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TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 1 L’AUDIT INTERNE

TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 1 L’AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D’ASSURANCES TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 2 Séminaire - Atelier L’audit interne dans l’assurance 1ère communication : Généralités sur l’audit interne 2ème communication : L’audit interne des compagnies d’assurances 1er atelier : Cartographie des risques des compagnies d’assurances 2ème atelier : Déroulement d’une mission d’audit interne TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 3 1ère communication GENERALITES SUR L’AUDIT INTERNE TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 4 INTRODUCTION Origine du contrôle interne La mise en place d’outils de contrôle interne dans les entreprises d’assurances est relativement récente (années 1990) Dans de nombreux pays la mise en place d’un système de contrôle interne a une base légale. Le système de contrôle interne doit avoir un caractère permanent et durable. TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 5 L’audit interne et les autres fonctions de contrôle L’audit interne a pour fonction d’estimer et d’évaluer l’efficacité des contrôles internes et externes TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 6 Contrôle de gestion Fonction qui doit s’assurer de l’utilisation efficace et permanente des énergies et des ressources de l’entreprise en vue d’atteindre les objectifs fixés Analyse périodiquement les écarts entre les objectifs et les réalisations Propose des plans d’actions pour réduire ou supprimer les dysfonctionnements rencontrés TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 7 Contrôle Interne Fonction qui doit s’assurer en permanence de la sincérité et de la fiabilité des opérations pour détecter et corriger les erreurs de gestion et les fraudes internes et externes. Outils de contrôle : manuels de procédures, circulaires, notes de services Gestion par exception et niveaux de contrôle Analyse périodiquement les écarts entre les objectifs et les réalisations Propose des plans d’actions pour réduire les risques d’erreur ou de fraude TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 8 Contrôle externe Fonction qui doit s’assurer en permanence de la concordance des états financiers et des opérations d’une période avec les principes comptables, les instructions de la direction et la règlementation en vigueur (exemple des nouvelles normes comptables applicables à l’assurance) Outils de contrôle : contrôles et vérification par sondages, analyse des méthodes d’évaluation. Finalité : certification de régularité et de la sincérité des comptes auprès des actionnaires et des pouvoirs publics TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 9 PLAN 1ère communication I - LE CONTRÔLE INTERNE II - L’AUDIT INTERNE III - PREALABLES A LA MISE EN PLACE TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 10 I – LE CONTRÔLE INTERNE TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 11 L’audit interne composante clef du système de contrôle interne Les entreprises d’assurances doivent disposer d’une structure de gestion, d’une organisation administrative et comptable et d’un contrôle approprié aux activités qu’elles exercent. Les autorités de contrôle des États exigent que toute entreprise d’assurances dispose de procédures de contrôle adéquates (Code des assurances, directives CEE, Loi LSF, Loi Sarbanes-Oxley, etc.) TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 12 Les acteurs du système de contrôle Les autorités de contrôle de l’État : (Ministère des finances, Commission de contrôle, Corps de contrôle) Les contrôleurs et auditeurs externes (sociétés de conseil) Les certificateurs des comptes (Expert-comptable, Commissaire aux comptes) Les auditeurs internes de la compagnie d’assurances TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 13 Définition internationale du contrôle interne Ensemble des mesures qui, sous la responsabilité de la direction de l’entreprise d’assurances, doivent assurer avec une certitude raisonnable : Une conduite des affaires ordonnée et prudente suivant des objectifs bien définis Une utilisation économique et efficace des moyens engagés Une connaissance suffisante des risques, ainsi que leur maîtrise, en vue de protéger le patrimoine de l’entreprise L’intégrité et la fiabilité de l’information financière et celle relative à la gestion Le respect des lois et règlements ainsi que les politiques générales, plans et procédures internes TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 14 Les implications du contrôle interne Une attitude positive à l’égard du contrôle L’établissement d’objectifs, suivi de l’identification des risques et de leur analyse L’élaboration de normes et de procédures destinées à maîtriser les risques afin de permettre la réalisation des objectifs fixés La mise en place de systèmes d’information et de communication afin de permettre la divulgation et le suivi des objectifs en matière de contrôle interne au sein de l’entreprise. TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 15 Les implications du contrôle interne L’identification, l’enregistrement et la communication d’informations pertinentes de manière à permettre aux diverses entités de l’entreprise d’exercer de manière effective les responsabilités qui leur sont assignées. Un reporting tant interne qu’externe correct et effectué à temps, en recourant à des systèmes d’information adéquats La surveillance et l’évaluation régulière des mesures prises. TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 16 Fonctionnement du Contrôle Interne Il concerne toutes les activités de la compagnie d’assurances. Spécificités des compagnies d’assurances 1. Inversion du cycle d’exploitation : d’abord les primes, les sinistres ensuite. 2. Délai entre la déclaration de sinistre et son règlement (de quelques jours à plusieurs années) TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 17 Mesures de contrôle interne Description claire des fonctions et des responsabilités Séparation suffisante des fonctions Mesures assurant l’intégrité et la capacité du personnel Principe de surveillance mutuelle (double signature et contrôles croisés) TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 18 Financement de la fonction Nécessité de dégager des moyens financiers suffisants pour garantir la fiabilité des systèmes d’information comptable et de gestion Reporting interne et externe Moyens pour assurer la fiabilité et la continuité des systèmes d’information électroniques TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 19 Responsabilité du contrôle interne La responsabilité finale du bon fonctionnement du contrôle interne relève du Conseil d’Administration. La responsabilité opérationnelle peut être déléguée à un Conseil d’audit, un Comité d’audit ou à la direction générale. Le système de contrôle interne sera évalué annuellement à partir du rapport d’audit interne TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 20 II – L’AUDIT INTERNE TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 21 L’AUDIT INTERNE Fonction d’évaluation indépendante au sein de la compagnie d’assurances, axée sur l’examen et l’appréciation du bon fonctionnement, de l’efficacité et de l’efficience du contrôle interne. Fonction qui doit avoir un large pouvoir d’investigation (accès aux descriptifs, documents, fichiers, informations, procès- verbaux, courrier, notes) TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 22 L’AUDIT INTERNE Compétences générales ou pointues (recours à des experts externes si besoin) Champ d’investigation global : siège, établissements, filiales, agences, intermédiaires indépendants, courtiers) TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 23 Plan d’audit interne Plan à long terme des activités à auditer Rédaction de rapports d’audit pour le Comité d’Audit et le Conseil d’Administration Plan de recommandations Suivi des recommandations TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 24 III – PREALABLES A LA MISE EN PLACE D’UN SERVICE D’AUDIT INTERNE TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 25 Mise en place de l’audit interne Bien connaître son entreprise Description des activités et de l’organisation administrative de la compagnie d’assurances : 1. Spécificités statutaires, agréments. 2. Modes de distribution 3. Organisation commerciale (bureaux, agences, etc.) 4. Produits, contrats et garanties commercialisés 5. Catégories de risques couverts (particuliers, entreprises, professions libérales, groupements, etc.) 6. Direction et Management de la compagnie 7. Organigrammes fonctionnel et hiérarchique TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 26 Les départements de l’entreprise Missions, moyens, objectifs, place dans l’organigramme Marketing Informatique (applications internes, applications externes) Production (contact avec la clientèle, devis, contrats, émissions des pièces, avenants, calcul des primes, encaissement des primes) Sinistres (traitement, recours, etc.) Services généraux (archives, courrier,etc.) TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 27 Les départements de l’entreprise Missions, moyens, objectifs, place dans l’organigramme Comptabilité (générale, analytique, contrôle de gestion) - partie comptable (encaissements et décaissements) - partie technique (amortissements, provisions et réserves, coassurance, réassurance) Gestion du personnel (calcul des salaires, paiement des charges sociales, déclarations sociales, etc.) Réassurance (contrats et traités) TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 28 Procédures de contrôle interne Auto contrôle par le management Gestion par exception Délégation de signature Niveaux de contrôle (souscription et sinistres) Contrôle budgétaire (autorisation de dépenses) Contrôles et états informatiques Sécurités et moyens de protection TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 29 2ème communication L’AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D’ASSURANCES TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 30 PLAN 2ème communication I - EXEMPLES DE MISSIONS D’AUDIT II - RECOMMANDATIONS III - CONCLUSION IV - Annexe : Nouvelles normes comptables internationales TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 31 I – LES MISSIONS D’AUDIT INTERNE EXEMPLES TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 32 EXEMPLES DE MISSION production Respect des règles de souscription Exactitude des polices et des avenants émis Prise d’effet des garanties Délai d’émission des pièces Suivi des attestations (Bonus - Malus par exemple) Suivi des polices sinistrées Suivi des polices résiliées TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 33 EXEMPLES DE MISSION production Exactitude des devis remis Délai de remise des devis Étude des plaintes et des réclamations Évolution des Conditions générales et des tarifs/concurrence Demande de produits non commercialisés Vente de garanties accessoires uploads/Management/ 12.pdf