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guide des solutions compensatoires

Commune de La Brède ?? Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales Guide des solutions compensatoires GUIDE DES SOLUTIONS COMPENSATOIRES I PRINCIPE Les solutions compensatoires sont des techniques permettant de réduire les e ?ets du ruissellement sur l ? environnement existant Ces techniques permettent d ? écrêter le débit de pointe généré par la pluie et participent à la maitrise de l ? urbanisation et de ses conséquences Elles permettent également de réduire la dimension des ouvrages d ? assainissement à réaliser à l ? aval collecteurs bassins de retenue etc Les solutions compensatoires utilisent un principe simple l ? eau est stockée localement in ?ltrée ou restituée progressivement à faible débit dans le réseau aval réseau de collecte des eaux pluviales ou milieu naturel à l ? aide d ? ouvrages hydrauliques de régulation Les solutions compensatoires se divisent en catégories principales - L ? in ?ltration - Le rejet régulé au milieu naturel ou vers le réseau d ? eaux pluviales Il s ? agit de disposer d ? une panoplie de solutions techniques variées pour apporter une solution adaptée aux problèmes liés aux eaux de ruissellement II REGLEMENTATION II PROPRIETE DES EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales appartiennent en pleine propriété au possesseur du fonds qui les reçoit que ce fond soit public ou privé Ce propriétaire peut les utiliser comme il l ? entend II OBLIGATIONS Les articles et du Code Civil dé ?nissent les droits et devoirs des propriétaires fonciers à l ? égard de la gestion des eaux pluviales L ? article impose aux propriétaires situés en aval de l ? écoulement naturel une servitude vis-à-vis de ceux situés en amont Les propriétaires en aval doivent donc accepter les écoulements naturels des eaux pluviales sur leur fond Cette obligation disparait si l ? écoulement est aggravé par une intervention humaine L ? article vient compléter le précédent en stipulant que si l ? usage de ces eaux ou la direction donnée qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d ? écoulement établie par l ? article une indemnité est due au propriétaire du fond inférieur ? En ?n l ? article établit que tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique il ne peut les faire verser sur le fond de son voisin ? II REGLEMENTATION EN VIGEUR La gestion des eaux pluviales est assujettie à di ?érentes réglementations dans le domaine de l ? urbanisme et de l ? environnement Leur portée géographique et leur nature pouvant être amenée à évoluer SDAGE SAGE PLU règlement du service d ? assainissement il convient donc de toujours s ? assurer de leur mise à jour SOCAMA Ingénierie ?? H AG ?? Novembre G AFFAIRES GIRONDE LA BREDE Commune Schéma eaux pluviales commune DOSSIER ETUDE FINAL Guide solutions compensatoires docx CCommune de La Brède ?? Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales Guide des solutions compensatoires II Le Plan Local d ? Urbanisme