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Epreuve de droit international public

L PUBLIC EXAMEN PARTIEL EPREUVE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC SUJET UNIQUE Dissertation Le principe de spécialité des Organisations Internationales Introduction L ? organisation internationale est une conception récente cette terminologie est typiquement XXème siècle ?? car avant on utilisait plutôt le terme d ? association d ? États Les organisations internationales sont nées d ? un besoin de coopération elles ont fait leur apparition dans un contexte marqué par l ? évolution des modalités de régulation du système mondial au cours du siècle dernier Ces régulations visaient la résolution des con its entre les États mais furent élargies vers des domaines économiques et techniques a ?n de résoudre les crises les récessions et les déséquilibres puis vers des questions d ? ordre juridiques et sociales ainsi le sujet soumis à nous pour étude intitulé le principe de spécialité des Organisations Internationales ? y fait précisément référence En e ?et Une organisation internationale est une organisation établie par un traité international ou un une convention multilatérale entre des Etats souverains ou organisations nationales dans le but de coordonner au niveau mondial continental ou régional des actions sur un sujet particulier déterminé par ses statuts Les organisations internationales ont des statuts de personnes morales et sont des sujets de droit international La Commission du droit international de l'Organisation des Nations Uunies quant à elle dé ?nit une organisation internationale comme toute organisation instituée par un traité ou un autre instrument régi par le droit international et dotée d'une personnalité juridique internationale propre Une organisation internationale peut aussi comprendre parmi ses membres des entités autres que des Etats Article du Projet d'articles sur la responsabilité des organisations internationales La problématique ici posée est de savoir quelle interprétation l ? on peut faire aujourd ? hui du principe de spécialité des organisations internationales Ce sujet a un intérêt certain car il nous permet de voir quel a été l ? impact sur le droit international de la naissance des organisations internationales que nous envisageons et surtout quelle est leur spécialité Au regard de ce qui précède il ressort que le principe de spécialité qui en théorie est supposé s ? analyser strictement comme limité à la compétence spéciale de l ? organisation connait en pratique un certain dépassement par l ? interprétation large dont il fait l ? objet et qui le vide en quelque sorte de ses e ?ets et des inutilités Le principe de spécialité élément fondamental dans la dé ?nition des organisations internationales a vu sa Cportée s ? élargir ou s ? étendre au regard de l ? évolution des besoins de la communauté internationale et des objectifs des organisations internationales Interprété initialement et dans un sens restrictif comme celui qui conduit à ne reconna? tre à l ? organisation que les attributions qui sont limitativement contenues dans son acte constitutif le principe de spécialité se conçoit aujourd ? hui lato sensu De l ? interprétation large du principe de spécialité découlent au béné ?ce des organisations internationales de larges