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Guide du syndic de copropriete fr

GUIDE DU SYNDIC DE COPROPRIETE DIRECTION DE LA PROMOTION IMMOBILIERE C CGUIDE DU SYNDIC DE COPROPRIETE SOMMAIRE Préambule PREMIERE PARTIE - LA COPROPRIETE DEFINITION REGIME JURIDIQUE ET ORGANES D ? ADMINISTRATION Chapitre ?? La copropriété dans le droit marocain Législation sur la copropriété Chapitre ?? Organes d ? administration de la copropriété Chapitre ?? Règles juridiques applicables aux transactions immobilières relatives à la copropriété SECONDE PARTIE - LE SYNDIC ET SA MISSION DE GESTION DE LA COPROPRIETE Chapitre ?? Le syndic Chapitre ?? Les outils juridiques du syndic - Le règlement de copropriété Chapitre ?? Les ?nances du syndic Chapitre ?? La comptabilité du syndic Chapitre ?? Gestion et tenue des documents et archives du syndic Chapitre ?? Organisation et conduite des assemblée générales Chapitre ?? Entretien des biens de la copropriété TROISIEME PARTIE - LE SYNDIC DANS SES RELATIONS AVEC LES COPROPRIETAIRES ET LES TIERS Chapitre ?? Relations du syndic avec les copropriétaires Chapitre ?? Relations du syndic avec le concierge et le personnel d ? entretien Chapitre ?? Relations du syndic avec les tiers C CGUIDE DU SYNDIC DE COPROPRIETE PREAMBULE Le syndic de copropriété se trouve quotidiennement confronté à des problèmes ardus relatifs à la gestion de la copropriété Pour faire face à ces problèmes il est appelé à disposer de connaissances dans divers domaines juridiques ?nancières comptables administratives techniques Partant de ces considérations le présent guide a pour objectifs de permettre aux personnes s ? adonnant à cette activité de ma? triser le cadre législatif et règlementaire régissant la copropriété conna? tre les règles et les procédures de création et de gestion du syndicat des copropriétaires ? ? conna? tre l ? étendue les limites et les conséquences des responsabilités du syndic se familiariser avec les techniques de gestion de la copropriété comptabilité gestion des fonds gestion des documents ma? triser les techniques de communication et de conduite des réunions se familiariser avec certains aspects techniques relatifs à la maintenance et l ? entretien des installations et équipements de la copropriété électricité eau assainissement conna? tre les voies de recours existantes en matière de règlement des litiges inhérents à la gestion de la copropriété Ce guide est articulé autour de parties intitulées comme suit Première partie la copropriété dé ?nition régime juridique et organes d ? administration Seconde partie le syndic et sa mission de gestion de la copropriété CGUIDE DU SYNDIC DE COPROPRIETE - Troisième partie Le syndic dans ses relations avec les copropriétaires et les tiers Ces trois parties seront constituées de chapitres couvrant l ? ensemble des domaines intéressant l ? exercice de l ? activité de syndic de copropriété CPREMIERE PARTIE LA COPROPRIETE DEFINITION REGIME JURIDIQUE ET ORGANES D ? ADMINISTRATION C CGUIDE DU SYNDIC DE COPROPRIETE Chapitre ?? La copropriété dans le droit marocain Législation sur la copropriété La gestion de la copropriété nécessite la mise en place d ? un cadre juridique et de structures appropriées de nature à pérenniser ce patrimoine immobilier et à encourager les promoteurs immobiliers à