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ASSOCIATION FRANÇAISE DES GAZ COMPRIMES Syndicat professionnel des fabricants de gaz industriels alimentaires et médicaux A ?lié à l ? EIGA DOCUMENT N - B CAHIER TECHNIQUE PROFESSIONNEL Dispositions spéci ?ques applicables aux récipients isolés au moyen d ? un revêtement tel que le liège aggloméré le polyuréthane expansé PU ou le verre aggloméré pour les stockages de dioxyde de carbone ou d ? hémioxyde d ? azote Date d ? édition Janvier Observations Ce document est disponible sur le site de l ? AFGC en accès libre Mises à jour Nature Repère Révision suite à BSEI - A Ajout de la note sur la première page et document complémentaire comprenant un tableau pour transmission à l ? AFGC des résultats de contrôles Révision suite à évolution réglementaire B Date Juin Janvier Janvier Avertissement Toutes les publications techniques éditées par l ? AFGC ou sous son égide ont été élaborées avec le plus grand soin et établies avec les connaissances acquises des membres ou des partenaires de l ? AFGC ou des tiers à la date de leur publication Elles n ? ont la valeur juridique que de simples recommandations que les membres de l ? AFGC ou les tiers ne sont pas tenus contractuellement de respecter elles ne peuvent faire l ? objet vis-à-vis de quiconque d ? aucune garantie de la part de l ? AFGC L ? AFGC n ? a ni le pouvoir ni les moyens de véri ?er que ses recommandations ou ses guides sont e ?ectivement et correctement interprétés et appliqués par l ? utilisateur qui engage seul sa responsabilité à cet égard En conséquence l ? AFGC ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable vis-à-vis de quiconque de l ? application par ses membres ou par toute autre personne de ses recommandations ou de ses guides Les publications de l ? AFGC font l ? objet de révisions périodiques et il appartient aux utilisateurs de se procurer la dernière édition L ? AFGC accorde la permission de reproduire ce document à la condition qu ? il soit indiqué que l ? Association en est à l ? origine Adresse Postale AFGC Le Diamant A PARIS LA DEFENSE CEDEX Site Internet www afgc fr Tél CDocument préparé par M Jean-Pierre CHABASSIER M François BOUGARD M Maxime-William BOURHIS M Richard GRANGIER M Pascal LECLERCQ M Hervé LEMERCIER M Jérôme GRIOT Mme Caroline MARC M Jean-Alexandre PARIS CTP N - B BUREAU VERITAS MESSER LINDE LINDE DREAL NORMANDIE PÔLE ESP OUEST AIR LIQUIDE AIR LIQUIDE DREAL NORMANDIE PÔLE ESP OUEST AIR LIQUIDE Page sur CCTP N - B Sommaire OBJET DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES MODES DE DEGRADATION TECHNIQUES DE CONTROLES ACTIONS DE SURVEILLANCE Contraintes techniques liées à l ? application du régime général Contrôle de mise en service CMS Inspection Périodique Requali ?cation Périodique PLAN D ? INSPECTION GENERIQUE APPLICATION DU PLAN D ? INSPECTION GENERIQUE PAR L ? EXPLOITANT DISPOSITIONS D ? EXPLOITATION SPECIFIQUES Surveillance lors des périodes de chômage Inspection périodique supplémentaire après mise

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  • Publié le Jui 24, 2022
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