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Arrete 3 302 15 revision des prix des marches

Arrêté du Chef du gouvernement n - - du safar ?xant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics B O n du décembre Vu le décret n - - du joumada I mars relatif aux marchés publics notamment son article Après avis de la commission des marchés en date du novembre Article premier Le présent arrêté ?xe en application de l'article du décret n - - susvisé les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics Article La révision des prix du marché permet de tenir compte des variations économiques constatées dans les cours des produits entrant dans la réalisation des prestations objet du marché entre la date d'établissement des prix initiaux dudit marché et la ou les dates d'achèvement de l'exécution desdites prestations et ce dans les conditions prévues par le présent arrêté CATDR Article Les montants des prestations réellement exécutées des marchés visés à l'article premier du présent arrêté sont modi ?és par application de la ou des formule s de révision des prix dont les formes sont dé ?nies dans les articles et ci-dessous Article Le cahier des prescriptions spéciales CPS a ?érent au marché concerné prévoit une ou plusieurs formules de révision des prix La forme de la formule de la révision des prix est la suivante P Po k a X Xo b Y Yo c Z Zo o? P est le montant hors taxe révisé de la prestation considérée Po le montant initial hors taxe de cette même prestation K est la partie ?xe dont la valeur doit être supérieure ou égale à k a b c sont des coe ?cients invariables tels que k a b c P Po étant le coe ?cient de révision des prix Xo Yo Zo sont les valeurs de référence des index du mois de la date limite de remise des o ?res pour les marchés passés à prix révisables C de la date de la signature du marché par l'attributaire lorsque ce dernier est négocié et passé à prix révisables X Y Z sont les valeurs des index du mois de la date de l'exigibilité de la révision Article La valeur de chacun des coe ?cients k a b c et la nature des index X Y Z seront arrêtées par les cahiers des prescriptions communes applicables ou les cahiers des prescriptions spéciales Article Pour les marchés à prix révisables et dont le montant prévu pour leur exécution est inférieur ou égal à un million de dirhams DH la formule de révision des prix doit comporter index au plus Article Pour les prestations assorties d'index globaux les formules de révision des prix sont de la forme P Po k a I Io o? k et a sont des coe ?cients invariables tels que k a o? P Po et k sont dé ?nis comme indiqué à l'article ci-dessus P Po étant le coe ?cient de révision des prix Io est la valeur de l'index global relatif à la prestation