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Audit fiscal ppt L ? audit Fiscal Présenté par Badr Eddine SOULMANI CProblématique Quels sont les principaux travaux d'audit e ?ectués par un auditeur ?scal au cours d'une mission d'audit ?scal CPlan Axe Dé ?nition et démarche de l ? audit ?scal Axe Natur

L ? audit Fiscal Présenté par Badr Eddine SOULMANI CProblématique Quels sont les principaux travaux d'audit e ?ectués par un auditeur ?scal au cours d'une mission d'audit ?scal CPlan Axe Dé ?nition et démarche de l ? audit ?scal Axe Nature et objectifs d ? une mission d ? audit ?scal Axe Principaux impôts objet de l ? audit ?scal TVA TP IS IR Etude de cas Bibliographie CAxe Dé ?nition et démarche de l ? audit ?scal ? L ? audit ?scal est un examen critique de la situation ?scale d ? une entreprise C ? est l ? ensemble des opérations de contrôle des recoupements et des véri ?cations e ?ectuées au sein d ? une entreprise ? Les contrôles relatifs à l ? audit ?scal permettent à l'entreprise de conna? tre ses erreurs et les risques qui leur sont inhérents Ces contrôles s ? e ?ectuent selon des critères de régularité et d'e ?cacité CDémarche Phase préliminaire et Prise de connaissance générale Evaluation du contrôle interne Contrôle des opérations ?scales Rapport d'audit ?scal CAxe Objectifs et nature d ? une mission d ? audit ?scal ?? Evaluer les risques ?scaux encourus par l'entreprise en matière d'IS IR TP TVA et autres impôts ?? Véri ?er que compte tenu de la structure juridique existante de l ? entreprise la charge ?scale est minimale Optimisation ?scale ?? Rechercher si une modi ?cation des structures juridiques existantes ne permettrait pas de diminuer la charge ?scale CAxe Facteurs Nature des travaux Période couverte et fréquence Nature de l ? information soumise à l ? audit ?scal Nature des impôts et taxes soumis à l ? audit ?scal Nature d ? une mission d ? audit ?scal Nature Limitée lorsque le client désire connaitre les irrégularités ?scales et leur ampleur Développée lorsque le client souhaite connaitre les moyens et actions nécessaires à l ? élimination ou la réduction des irrégularités constatés Limitée couvrant une période limitée dans le temps Etendue couvrant au moins les exercices non prescrits ?scalement Ponctuelle limitée à une seule intervention Périodique programmées régulièrement Partielle couvrant uniquement une partie de l ? activité de l ? entreprise Fiscalité des relations avec le groupe ?scalité internationale ? Totale couvrant toute l ? activité de l ? entreprise c ? est le cas lorsqu ? on simule un contrôle ?scal Centrée couvrant un seul impôt ou un type d ? impôts Générale portant sur tous les impôts et taxes CAxe Principaux impôts objet de l ? audit ?scal TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TAXE PROFESSIONNELLE IMPOT SUR LES SOCIETES IMPOT SUR LES REVENUS CL'audit ?scal de la TVA ? Contrôle du fait générateur de la TVA ? Contrôle des taux appliqués ? Contrôle de l'assiette de la TVA ? Contrôle des déductions en matière de TVA CL'audit ?scal de la TVA suite Contrôle du fait générateur de la TVA Le fait générateur c'est l'événement qui donne naissance à la dette du redevable envers le Trésor ? Pour les importations c'est le