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Cahier des charges affermage a adapter

CONTRAT N ? ? ? - ANNEXE F CAHIER DE CHARGE DE GESTION GESTION ET EXPLOITATION DU SYSTÈME D ? ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU ? ? ? ? ? DISTRICT DE ? ? ? ? ? REGION ? ? ? ? ? ? ? ? Date de signature Délai contractuel ? ? ? ans CSommaire TITRE I OBJET ET CADRE LEGALE DU CAHIER DE CHARGE Article Objet du Cahier de Charge Article Cadre légal Article Engagement du Gestionnaire TITRE II MISSION DE FONCTIONNEMENT Article Bureau local Article Personnel Article Mutabilité Article Transparence du service TITRE III MISSION DE FOURNITURE D ? EAU POTABLE Article Continuité du service Article Distribution de l ? eau aux usagers Bornes fontaines Publiques Branchements particuliers Article Universalité TITRE IV MISSION DE GESTION DU RESEAU Article Gestion technique Article Gestion des abonnés Article Gestion ?nancière Article Gestion de rapportage TITRE V QUALITES DE SERVICES Article Qualité de Prestation Article Qualité de l ? eau Article Qualité de la pression TITRE VI REGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PARTICULIERS Article Branchement Article Normes techniques du branchement particulier standard Article Propriété des installations dans le cas d ? un branchement Article Prix et coût de branchement TITRE VII MISSION D ? ENTRETIEN ET MAINTENANCE Article Maintien du système Article L ? entretien préventif Article L ? entretien courant Article Protection du réseau TITRE VIII MISSION DE CONSTRUCTION EXTENSION ET RENOUVELLEMENT Article Fond de renouvellement CTITRE I OBJET ET CADRE LEGALE DU CAHIER DE CHARGE Article Objet du Cahier de Charge Le Gestionnaire rempli une mission de service public A ce titre il est tenu de veiller à l ? universalité la continuité la qualité la mutabilité et la transparence du service de l ? eau Ce cahier de charge a pour objet de dé ?nir ses obligations relatives à la gestion et exploitation du système ? ? ? ? Il se rapporte sur les points suivants Fonctionnement du service - Fourniture d ? eau potable - Qualité de service heure d ? ouverture - Egalité de traitement - L ? entretien et maintenance des infrastructures - La relation avec les clients facturation BP ? - La production des documents - Relation avec le MO et MDO rapportage protection BV sensibilisation qualité de l ? eau GIRE ? - Article Cadre légal Le présent Cahier de Charges est élaboré en application de la loi - du janvier portant Code de l ? eau et ses décrets d ? application notamment le décret N portant fonctionnement et organisation du service public de l ? eau potable Le présent Cahier de Charges sera annexé au Contrat de gestion et d ? exploitation de système d ? AEP passé entre le Ma? tre d ? Ouvrage Délégué le Maitre d ? Ouvrage et le Gestionnaire Article Engagement du Gestionnaire Le présent cahier de charge a une valeur contractuelle après sa signature par le Gestionnaire Ce dernier reconnait sa valeur contractuelle et s ? engage à respecter toutes ses clauses Le non-respect de ces