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Cfa partie 1 controle interne pdf

MODULE L ? ENVIRONNEMENT DE L ? AUDIT INTERNE PARTIE ?? LE CONCEPT DE CONTRÔLE INTERNE BON-MICHEL Béatrice Année - C Un peu d ? histoire BON-MICHEL Béatrice Année - CHISTORIQUE Au XIXème siècle contrôle simple qui prévaut avec de petites entreprises dirigées par un employeur qui supervise directement les conditions de la production Au début du XXème siècle les termes de contrôle interne opérationnel et de contrôle interne administratif apparaissent BON-MICHEL Béatrice Année - CHISTORIQUE Krach de BON-MICHEL Béatrice Année - CHISTORIQUE Après le krach de nécessité de réguler le développement des marchés ?nanciers création de la SEC USA ? Securities Exchange Act ? Mise en place d ? un certain nombre de lois a ?n de favoriser la transparence des états ?nanciers des sociétés cotées Institute of Internal Auditors IIA fournit une dé ?nition o? il est fait référence au contrôle interne qui ? comprend le plan de l ? organisation ? et toutes les méthodes et mesures qui permettent d ? assurer la sauvegarde des actifs de l ? entreprise BON-MICHEL Béatrice Année - CHISTORIQUE le Committee on Auditing Procedure CAP a émis la SAP N qui distingue le contrôle comptable ? Vise à s ? assurer de la préservation des actifs et de la ?abilité des états ?nanciers ? Vise à s ? assurer de la le contrôle pertinence des processus administratif opérationnels Sous l ? égide de l ? American Institute of Accountants qui deviendra l ? AICPA Le CAP correspond à l ? actuel Auditing Standards Board ASB créé en the Financial Accounting Standards Board FASB devient en charge des règles en matière de mesure de reporting e de présentation des états ?nanciers BON- MICHEL Béatrice Année - CHISTORIQUE SAS N remplaçant la nomenclature SAP propose des dé ?nitions du contrôle administratif et du contrôle comptable ? Traduit le lien qui est fait entre contrôle comptable et contrôle administratif en expliquant comment certaines procédures et processus dédiés aux contrôles comptables pouvaient servir les objectifs de la direction et donc être rattachés aux contrôles administratifs BON-MICHEL Béatrice Année - CHISTORIQUE réaction de la SEC aux a ?aires notamment Watergate avec le Foreign Corrupt Practices Act FCPA ? Loi qui rend illégal le fait de ne pas avoir de dispositif de contrôle interne adéquate à savoir de ne pouvoir fournir la relative assurance que les transactions sont réalisées en accord avec le management ? Lien entre le dispositif et le risque pénal BON-MICHEL Béatrice Année - CHISTORIQUE L ? Ordre des experts comptables FRA dé ?nit le contrôle interne comme ? l ? ensemble des sécurités contribuant à la ma? trise de l ? entreprise ? Création Treadway Commission suite à de nouveaux scandales La Commission rend son rapport BON-MICHEL Béatrice Une des conclusions du rapport était d ? avancer que des fraudes découvertes dans les états ?nanciers étaient dues à des dispositifs de contrôle interne dé ?cients Année - CHISTORIQUE On ne parle plus alors de contrôle administratif ou de contrôle comptable on parle de