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Cnss Chap présentation de la caisse nationale de sécurité sociale CNSS Section présentation Siège social a La caisse nationale de sécurité sociale a son siège social au boulevard du juin n dans la commune de la Gombe ville province de Kinshasa Évolution d

Chap présentation de la caisse nationale de sécurité sociale CNSS Section présentation Siège social a La caisse nationale de sécurité sociale a son siège social au boulevard du juin n dans la commune de la Gombe ville province de Kinshasa Évolution de la sécurité sociale en RDC L ? expression sécurité sociale ? a été pour la première fois utilisée o ?ciellement en dans le titre d ? une loi des États-Unis Elle a par la suite été largement employé dans les diverses conventions et recommandations adopter pas l ? organisation internationale du travail à partir de Il y a deux périodes qui ont marqué l ? évolutionde de la sécurité sociale en RDC à savoir La période précoloniale La période coloniale La période précoloniale avant l ? indépendance il existait trois classes ayant pour rôle de gérer l ? assurance social à savoir La caisse de pension des travailleurs du Congo belge et Rwanda Burundi La caisse centrale de compensation des allocations familiales du Congo belge et Rwanda Burundi La caisse des fonds de validité du Congo belge et Rwanda Burundi La période coloniale durant cette période il existait deux régimes de sécurité sociale applicable l ? unaux employés européens et asiatiques et l ? autreaux travailleurs autochtones du Congo et de la colonie voisine Mais dans la manière de gérer on a constaté qu ? ily avait une double discrimination Ce donc dans le soucis de mettre ?n à celle-ci qui tout de suite après l ? indépendance le législateur mettra ?n à l ? existencede ces trois caisses Il va de lors créé le juin l ? institut national de sécurité sociale inss en sigle par un décret loi organique de la sécurité sociale en RDC En e ?et conformément à l ? article du décret loi organique du juin l ? inss est un établissement public doté d ? une personnalité juridique et l ? autonomie ?nancière Il dépendait jadis techniquement et ?nancièrement du ministère ayant la prévoyance sociale dans ses attributions En par la loi du janvier portant disposition générale applicable aux entreprises publiques L ? inss est passé d ? un établissement public à vune entreprise de portefeuille Il était sous la double tutelle à savoir La tutelle technique exercée par le ministère ayant la prévoyance sociale dans ses attributions La tutelle administrative et ?nancière assurée par le ministère du portefeuille À la suite des réformes des entreprises par le gouvernement de République avec le concours du comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques COPIREP le statut de l'inss a connu une nouvelle modi ?cation En e ?et par un décret n du décembre l ? inss est redevenu un Cétablissement public et placé sous la tutelle du ministère ayant la prévoyance sociale dans ses attributions b De l ? inss à la CNSS L ? institut national de sécurité sociale a subit une grande réforme du régime général de sécurité sociale en RDC consacré par la loi numéro du juillet ?xa