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Compte rendu 2013 web cle64dcc5

DREAL Bretagne Service Infrastructures Sécurité Transports Le transport routier et la sécurité des véhicules en Bretagne Compte-rendu d ? activités Division des transports routiers et sécurité des véhicules www bretagne developpement-durable gouv fr Editorial J ? ai le plaisir de vous présenter le rapport d ? activités de la division Transport Routier et Sécurité des Véhicules ? qui au sein de la DREAL Bretagne et du service Infrastructures Sécurité Transports ? a en charge d ? une part la réception de véhicules et la surveillance des centres de contrôle technique et d ? autre part la régulation et le contrôle des activités de transport routier de marchandises et de voyageurs Dans ces domaines les missions régaliennes exercées par les DREAL sont primordiales concourant en particulier à la sécurité des usagers de la route à une concurrence loyale entre entreprises et à l ? amélioration des conditions de travail des conducteurs Les transports routiers de marchandises et de voyageurs ont connu ces dernières années des évolutions très importantes notamment avec l ? ouverture partielle et encadrée du cabotage l ? élargissement de l ? Union Européenne l ? adoption d ? un paquet routier européen ? dé ?nissant de nouvelles conditions d ? accès à la profession et au marché dans un contexte économique conjoncturel di ?cile Les activités de réception des véhicules ont également subi l ? impact de nouvelles règles parmi lesquelles l ? immatriculation obligatoire des véhicules agricoles remorqués ou l ? extension du poids total roulant autorisé PTRA à tonnes Le bilan de l ? année rappelle ainsi le contexte réglementaire de chaque activité en dresse les principales données et met en valeur le travail des agents dont je tiens à saluer le professionnalisme Marc NAVEZ Directeur régional de l ? environnement de l ? aménagement et du logement de Bretagne Sommaire L ? HOMOLOGATION ET LA SÉCURITÉ DES VÉHICULES - PRÉALABLES LA RÉCEPTION DES VÉHICULES LE CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE LE TRANSPORT ROUTIER EN BRETAGNE L ? ACCÈS AUX PROFESSIONS DE TRANSPORTEUR ROUTIER ET DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT LES ENTREPRISES INSCRITES AUX REGISTRES DES TRANSPORTS LES TITRES DE TRANSPORT LA SITUATION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE TRANSPORT LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES LA FORMATION OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS LE CONTRÔLE DU TRANSPORT ROUTIER LA CHARTE OBJECTIF CO LES TRANSPORTEURS S ? ENGAGENT Transport routier et sécurité des véhicules en Bretagne Compte-rendu d ? activités L ? homologation et la sécurité des véhicules Préalables Les missions de la DREAL en matière de véhicules DES ACTIVITÉS DE PREMIER NIVEAU ? la réception de véhicules neufs transformés ou importés ? la délivrance d ? autorisations de mise en circulation de véhicules à usage spéci ?que DES ACTIVITÉS DE SECOND NIVEAU ? la surveillance des organismes agréés pour le contrôle technique des véhicules légers et poids lourds ? la surveillance des organismes agréés pour les contrôles et épreuves prévus par la réglementation du transport des matières dangereuses RTI tracteur VOLVO EURO VI RTI Armor-Side RPT MIAR SULKY-BUREL La réception des véhicules ACTIVITÉ DE PREMIER