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Convention de stage cg1 Ministère de l ? Education Nationale BTS COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS Lycée Guillaume Apollinaire CONVENTION DE STAGE VU le Code du travail le Code de la Sécurité Sociale la loi n - du juillet d ? orientation de l ? en

Ministère de l ? Education Nationale BTS COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS Lycée Guillaume Apollinaire CONVENTION DE STAGE VU le Code du travail le Code de la Sécurité Sociale la loi n - du juillet d ? orientation de l ? enseignement technologique la loi n - du juillet d ? orientation sur l ? éducation notamment son article le décret n - du août modi ?é relatif aux établissements publics locaux d ? enseignement Article Objet La présente convention régit le stage de formation professionnelle et règle les rapports entre L ? ENTREPRISE ou L ? ORGANISME D ? ACCUEIL NOM SARL DF Consulting ADRESSE CODE POSTAL ?? VILLE TELEPHONE TELECOPIE NOM REPRESENTANT FONCTION rue Chevreul Choisy Le Roi SELLALI Fatah Comptable LE LYCEE NOM ADRESSE CODE POSTAL ?? VILLE TELEPHONE TELECOPIE Lycée Guillaume Apollinaire rue du Pavé de Grignon THIAIS PROVISEUR Monsieur GRIFFOUL Pascal L ? ETUDIANT NOM PRENOM TELEPHONE MBARGA-KYE Paul CLASSE BTS CGO première année DUREE DU STAGE DATES semaines Du mai au juin Article Contenu du stage Les objectifs et les modalités de cette période de formation sont consignés dans l ? annexe pédagogique Article Frais de stage Les frais de formation nécessités par le stage sont à la charge de l ? employeur en application de l ? arrêté du janvier paru au J O des - janvier Les frais de repas resteront éventuellement à la charge de l ? étudiant e stagiaire Tous les autres frais nécessaires à la réalisation de la mission sont à la charge de l ? entreprise Article Parties La convention doit être signée par le chef d ? établissement et le chef d ? entreprise L ? annexe pédagogique doit être visée par le professeur chargé du suivi de l ? étudiant e par le ma? tre de stage et par l ? étudiant e CArticle Responsabilités et Grati ?cation Les stagiaires demeurent durant ces périodes de formation en entreprise sous statut scolaire Ils restent sous l ? autorité et la responsabilité de l ? établissement scolaire Ils ne peuvent prétendre à aucune rémunération de l ? entreprise Une grati ?cation peut leur être versée si son montant ne dépasse pas de SMIC valeur au er janvier de chaque année avantages en nature compris Ils ne doivent pas être pris en compte pour l ? appréciation de l ? e ?ectif de l ? entreprise et ne peuvent participer à une quelconque élection professionnelle Ils sont soumis au règlement intérieur en vigueur dans l ? entreprise ou l ? organisme d ? accueil notamment en matière de sécurité de visite médicale d ? horaires et de discipline sous réserve des dispositions du code du travail rappelé à l ? article ci-dessous Des missions en dehors des locaux de l ? entreprise sont envisageables Article Présence du stagiaire En ce qui concerne la durée du travail tous les étudiants es stagiaires sont soumis à la durée hebdomadaire légale ou conventionnelle si celle-ci est inférieure Au cas o? les élèves