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Cours controle fiscal COURS DE CONTRÔLE ET CONTENTIEUX FISCAUX tkousok yahoo fr Cabinet Thomas K Partners Téléphone Sommaire TITRE LE CONTRÔLE FISCAL SECTION CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES Dé ?nition du contrôle ?scal L ? art de recevoir le véri ?cateur l ? ins

COURS DE CONTRÔLE ET CONTENTIEUX FISCAUX tkousok yahoo fr Cabinet Thomas K Partners Téléphone Sommaire TITRE LE CONTRÔLE FISCAL SECTION CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES Dé ?nition du contrôle ?scal L ? art de recevoir le véri ?cateur l ? inspecteur des impôts contrôle ?scal SECTION LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR L ? INVESTIGATION DE L ? ADMINISTRATION FISCALE L ? arbre dichotomique de la fraude Le suivi des comptes A Quelques comptes du passif B Quelques comptes d ? actifs C Les comptes de produits D Les comptes de charges TITRE LA GESTION DU CONTENTIEUX SECTION Généralités Compétence du juge judiciaire Compétence du juge administratif SECTION LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS C CTITRE LE CONTRÔLE FISCAL SECTION CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES Dé ?nition du contrôle ?scal Le contrôle ?scal est un pouvoir donné à l ? administration ?scale et qui a pour objet de s ? assurer par divers moyens légaux tels que - Le droit de communication - Le droit d ? enquête - Le contrôle sur pièces - Le contrôle ponctuel - La véri ?cation partielle de comptabilité et - La véri ?cation générale de comptabilité que les contribuables se sont acquittés correctement de leurs obligations comptables déclaratives et de paiement des divers impôts droits et taxes dus à l ? État À l ? issue du contrôle l ? administration est en droit d ? assujettir au prélèvement obligatoire tous les redevables qui s ? y ont été soustraits ou en droit d ? apporter des compléments d ? imposition initialement faits L ? art de recevoir le véri ?cateur l ? inspecteur des impôts contrôle ?scal Notre ambition est de vous donner les clés pour a ?ronter le contrôle ?scal et surtout dominer le stress qui pèse sur tout contribuable à l ? arrivée des agents des impôts Si le contrôle ?scal vous fait peur rassurez-vous que vous n ? êtes pas le seul Et pour dédramatiser le contrôle considérez le contrôle comme une partie d ? échecs dans laquelle l ? administration aura les pions blancs et jouera la ère toutefois vous pouvez prendre l ? avantage à condition de maitriser les règles du jeu Car c ? est un combat o? la psychologie occupe une place prépondérante Et comme dans toute confrontation sachez utiliser vos forces et jouez avec les faiblesses de l ? adversaire A Les péchés à ne pas commettre lors de l ? arrivée du véri ?cateur dans l ? entreprise Sans être exhaustif nous nous limiterons à ou péchés CPéché N Fermer la porter au nez des véri ?cateurs Certains contribuables entreprises croient astucieux de fermer boutique le jour o? la descente du véri ?cateur a été programmée Erreur fatale car l ? administration ne baissera pas les bras parce qu ? il s ? agit d ? un délit de fuite ou d ? opposition au contrôle ?scal sanctionné doublement par la procédure sanction et taxation d ? o ?ce assortie de pénalités de mauvaise foi et sanction répressive c'est-à-dire