Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Recueil pdf RECUEIL DES DELIBERATIONS ET AUTRES ACTES REPUBLIQUE DE COTE D ? IVOIRE Union - Discipline - Travail MINISTERE D ? ETAT MINISTERE DE L ? INTERIEUR ET DE LA SECURITE DIRECTION GENERALE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL CRECUEIL D

RECUEIL DES DELIBERATIONS ET AUTRES ACTES REPUBLIQUE DE COTE D ? IVOIRE Union - Discipline - Travail MINISTERE D ? ETAT MINISTERE DE L ? INTERIEUR ET DE LA SECURITE DIRECTION GENERALE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL CRECUEIL DES DELIBERATIONS ET AUTRES ACTES ? MINISTERE D ? ETAT MINISTERE DE L ? INTERIEUR ET DE LA SECURITE Tous droits de reproduction réservés pour tous pays CSommaire SOMMAIRE TITRES I ?? L ? ADMINISTRATION - Le Conseil Municipal - Les commissions - La municipalité - Les absences des conseillers ?? Les armoiries - Les actions en justice - Les missions à l ? étranger - L ? organisation des services municipaux - La gestion du personnel - La police municipale - La construction et l ? urbanisme - La coopération décentralisée II ?? LES FINANCES - Les taxes - Les régies - Le programme triennal - L ? emprunt - Le budget communal - Les marchés - Les subventions - Les dons et legs - Le compte administratif - Les travaux communaux - Modèles de délibérations relatives à la réforme et à la vente de véhicules administratifs III ?? LES ANNEXES CRECUEIL DES DELIBERATIONS ET AUTRES ACTES I ?? L ? ADMINISTRATION CL ? Administration I - LE CONSEIL MUNICIPAL NOTE DE PRESENTATION Le présent recueil de délibérations et autres actes-types se compose de deux parties la première relative aux aspects administratifs du fonctionnement de la Commune la seconde traite des questions ?nancières Les modèles de délibérations et autres actes-types du présent recueil constituent le corps même de ces documents Exemples de présentation - de délibérations - de décisions et d ? arrêtés CRECUEIL DES DELIBERATIONS ET AUTRES ACTES CL ? Administration REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL NOTE PRATIQUE - L'élaboration de l'ordre du jour cf modèle en annexe La municipalité arrête l'ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal sur proposition du Maire voir rôle de la municipalité Pour mémoire l'ordre du jour du Conseil Municipal comporte au moins - une fois par trimestre l'examen de l'état cumulé des recettes et des dépenses du trimestre écoulé - une fois par an - le compte administratif de la gestion de l'exercice écoulé - le programme triennal de la Commune - le budget de la Commune - La convocation cf modèle en annexe En conformité avec les articles et de la loi n - du décembre portant organisation des collectivités territoriales le Maire est tenu de convoquer le Conseil Municipal - au moins une fois par trimestre - quand une demande motivée lui en est faite par la majorité des membres du conseil quinze jours après que cette demande lui ait été motivée - en cas de prescription de l'autorité de tutelle - chaque fois qu'il le juge utile La convocation doit faire mention obligatoirement de - la date - l'heure - le lieu de la réunion - l ? ordre du jour La convocation doit être adressée aux conseillers municipaux au moins quinze jours avant la date de la