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Diagnostic du systeme d x27 evaluation environne

Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized E ? ? ROYAUME DU MAROC BANQUE MONDIALE SEEE Diagnostic du Système d ? Evaluation Environnementale au Maroc En application du processus pilote de la Banque mondiale portant sur l ? utilisation des systèmes nationaux Projet MDP programmatique dans le domaine de la Gestion des Décharges contrôlées de Déchets Municipaux version ?nale août Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Ce Projet entre dans le cadre des activités du programme MDP promu par le FEC en collaboration avec la Banque Mondiale il sera cité dans le texte de la présente analyse d ? équivalence comme programme MDP dans le domaine de la gestion des déchets solides ? PMDP-GDS CBET CdC CNEIE CREIE DAO EE EIE FEC GES IC MDP OMS OPO PEES PGE S RDS RI SEEE TdR USN Abréviations Bureau d ? Etudes Cahier des Charges Comité National des EIE Comité Régional des EIE Dossier d ? Appel d ? O ?re Évaluation Environnementale Étude d ? Impact sur l ? Environnement Fonds de l ? Equipement Communal Gaz à e ?et de serre Ingénieur-conseil Mécanisme de Développement Propre Organisation Mondiale de la Santé Objectifs et Principes Opérationnels Procédure de L ? Évaluation Environnementale et Sociale Plan de Gestion Environnementale et Sociale Revue Diagnostic des Sauvegardes Réinstallation Involontaire Secrétariat d ? Etat chargé de l ? Eau et de l ? Environnement Termes de Référence Utilisation du Système National CBanque mondiale - Revue Diagnostic des Sauvegardes - Projet MDP-GDS Maroc TABLE DES MATIERES Resume analytique I Présentation du programme A Objectifs du Programme B Description du programme C Contribution du projet au développement du pays D Raisons du choix de ce projet comme projet pilote USN II Analyse de l ? Equivalence A Instruments juridiques applicables B L ? Etude d ? Impact sur l ? Environnement EIE C Contenu de l ? EIE dans le système marocain sous la Loi - D Consultation E Revue et approbation de l ? EIE F Contrôle et suivi de l ? EIE G Comparaison avec les Objectifs et OPOs de la Politique de la Banque Mondiale H Conclusion sur l ? équivalence III Evaluation de l ? Acceptabilité du système national d ? EE A Capacité dU FEC- Responsable de la Mise en ?uvre du Projet B Capacité de l ? administration en charge de l ? Environnement C Le rôle des bureaux d ? études privés D Capacite de surveillance et de suivi - secteur de la gestion des déchets solides E Processus de Consultation durant la préparation des EIE F Analyse des EIE realisées a ce jour G Resultats des visites de terrains H Conclusion sur l ? analyse d ? Acceptabilité IV Résumé des Mesures proposées pour combler les écarts A Equivalence en matiere d ? evaluation environnementale B Acceptabilité en matiere d ? evaluation environnementale V Consultation sur le present rapport Page CBanque mondiale - Revue Diagnostic des Sauvegardes - Projet MDP-GDS Maroc ANNEXES Annexe Tableau d ? Analyse d ? équivalence