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Ue linii directoare analiza impactului

Commission européenne LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L ? ANALYSE D ? IMPACT janvier SEC CTABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION COMMENT UTILISER LES LIGNES DIRECTRICES OU TROUVER DAVANTAGE DE SOUTIEN ET DE CONSEILS PARTIE I NOTIONS ET PROCÉDURES EN MATIÈRE D ? ANALYSE D ? IMPACT COMPRENDRE L ? ANALYSE D ? IMPACT QU ? EST-CE QU ? UNE ANALYSE D ? IMPACT POURQUOI L ? ANALYSE D ? IMPACT EST-ELLE IMPORTANTE ET QUELS EN SONT LES OBJECTIFS QUI SONT LES INTERVENANTS QUAND FAUT-IL REALISER UNE ANALYSE D ? IMPACT QUELLES SONT LES PROCEDURES PLANIFIER L ? AI FEUILLE DE ROUTE ET CYCLE SPP GROUPE DE PILOTAGE DE L ? ANALYSE D ? IMPACT PRESENTATION DES RESULTATS LE RAPPORT D ? AI LE COMITE D ? ANALYSE D ? IMPACT CONSULTATION INTERSERVICES PRESENTATION AU COLLEGE ET PUBLICATION UTILISATION DU RAPPORT D ? AI PAR LE CONSEIL ET LE PARLEMENT DEFINIR LA PORTEE ET LE NIVEAU D ? ANALYSE DE L ? AI OBLIGATIONS LEGALES OU CHOIX POLITIQUES INFLUENÇANT LA PORTEE DE L ? ANALYSE CRITERES DE DEFINITION DU NIVEAU D'ANALYSE PROPORTIONNE POUR UNE AI Importance des impacts Importance politique L ? AI et les étapes de l ? élaboration de la politique DEFINIR LE NIVEAU D ? ANALYSE PROPORTIONNE POUR LES DIFFERENTS TYPES D ? INITIATIVES Types d ? initiatives Conseils pour les di ?érents types d'initiatives RECUEILLIR DES INFORMATIONS ET CONSULTER LES PARTIES PRENANTES ORIGINE COLLECTE ET ANALYSE DES DONNEES METTRE A PROFIT LES EXPERTISES EXTERNES CONSULTATION DES PARTIES INTERESSEES PARTIE II LES PRINCIPALES ÉTAPES D ? UNE ANALYSE D ? IMPACT QUEL EST LE PROBLEME DEFINIR LE PROBLEME VERIFIER QUE L'UE A LE DROIT D'AGIR ET JUSTIFIER L'ACTION DE L'UE ÉLABORER UN SCENARIO DE BASE ANALYSE DE SENSIBILITE ANALYSE DES RISQUES QUELS SONT LES OBJECTIFS POLITIQUES ROLE DES OBJECTIFS DANS L'ANALYSE D'IMPACT FIXER DES OBJECTIFS GENERAUX SPECIFIQUES ET OPERATIONNELS QUAND FAUT-IL FIXER DES OBJECTIFS RENDRE VOS OBJECTIFS SMART ASSOCIER LES OBJECTIFS A D ? AUTRES ELEMENTS DE L ? ANALYSE QUELLES SONT LES OPTIONS POLITIQUES POURQUOI ENVISAGER DIFFERENTES OPTIONS POLITIQUES RESPECT DE LA PROPORTIONNALITE LORS DE LA DEFINITION DES OPTIONS COMMENT DETERMINER ET EXAMINER LES OPTIONS POLITIQUES QUELLES SONT LES INCIDENCES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES PROBABLES COMMENT ABORDER L ? ANALYSE DES INCIDENCES LES TROIS ETAPES DE L ? ANALYSE D ? IMPACT - - C ÉVALUER LES ASPECTS SPECIFIQUES DES INCIDENCES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES ÉVALUER LES CHARGES ADMINISTRATIVES ÉVALUER LE POTENTIEL DE SIMPLIFICATION ÉVALUATION DES ASPECTS RELATIFS A LA TRANSPOSITION ET A LA CONFORMITE COMMENT COMPARER LES OPTIONS COMMENT PRESENTER LA COMPARAISON DES INCIDENCES DES OPTIONS CRITERES D ? EVALUATION CLASSER LES OPTIONS MODALITES POUR LE SUIVI ET L ? EVALUATION ULTERIEURS PARTIE III ANNEXES DOCUMENT SEPARE - - CINTRODUCTION Les présentes lignes directrices remplacent les lignes directrices de la Commission adoptées en juin et mises à jour en mars Une consultation publique a été e ?ectuée aux mois de juin et juillet Les contributions des parties prenantes et la réponse consolidée préparée par les services de la Commission