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MODALITÉS DU CONTRAT DE LOCATION D ? ÉQUIPEMENT MODULAIRE mai Les termes portant la majuscule qui sont employés dans les présentes sans y être dé ?nis ont le sens qui leur est donné dans le Contrat de location ou un Addenda ou une Modi ?cation du Contrat de location Les dé ?nitions qui suivent s ? appliquent aux présentes modalités Contrat de location ? s ? entend du Contrat de location entre les parties ainsi que des présentes Modalités du Contrat de location et de tout Addenda ou Modi ?cation de ceux-ci Équipement ? s ? entend de l ? ensemble de l ? Équipement modulaire et des Produits accessoires que fournit le Bailleur au Locataire conformément au présent Contrat de location Équipement modulaire ? s ? entend de la ou des roulottes et ou de toute autre structure déménageable modulaire ou préfabriquée que fournit le Bailleur Produits accessoires ? s ? entend de tous les autres produits ou services que choisit le Locataire et que lui fournit le Bailleur qu ? ils soient en location avec l ? Équipement modulaire compris dans celui-ci ou rattachés à celui-ci ou qu ? ils en soient une dépendance et qui sont indiqués dans le présent Contrat de location Contrat de location simple Le Contrat de location est un contrat de location simple et non un contrat de vente l ? Équipement est un bien meuble appartenant au Bailleur et non un accessoire ?xe Le Locataire n ? obtient aucun droit de propriété sur l ? Équipement A ?ectation de ressources En signant le présent Contrat de location le Locataire autorise le Bailleur à procéder à la commande de l ? Équipement et convient que le Bailleur peut commencer sur-le-champ à engager des frais a ?n de préparer l ? Équipement aux ?ns de son utilisation par le Locataire Dans le cas o? le Locataire résilierait le présent Contrat de location ou refuserait l ? Équipement sans motif valable avant le début de la Période minimale de facturation de la location au sens attribué à ce terme dans le Contrat de location le Locataire serait dans l ? obligation de payer au Bailleur a les frais engagés par le Bailleur pour le travail y compris la main-d ? ?uvre et les matériaux e ?ectué jusqu ? à la réception par le Bailleur de l ? avis écrit de résiliation b les frais d ? entreposage découlant de la non-livraison et c le loyer de la Période minimale de facturation de la location Livraison Acceptation Retard Dans les heures de la livraison le Locataire inspecte l ? Équipement et avise le Bailleur par écrit de tout défaut En l ? absence d ? un avis écrit reçu dans ce délai de la part du Locataire le Bailleur considère que le Locataire a accepté l ? Équipement Si la livraison de l ? Équipement est retardée autrement que du fait du Bailleur de plus de trente jours après la date de livraison indiquée dans le