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Organisées par èmes UNIVERSITES D ? ETE DU MANAGEMENT TERRITORIAL La rencontre annuelle des cadres dirigeants territoriaux et des élus Les et août La réorganisation territoriale de la république stratégies de changements perspectives managériales nouvelles gouvernances ? Au siège de la Délégation Régionale Midi-Pyrénées du CNFPT rue Alex Coutet à Toulouse Le Cardenal ?? BELBEZE DE LAURAGAIS Tél ?? Fax ?? e-mail arempt-ue orange fr ?? Site http arempt org Association Loi ?? Siret ?? Code APE E èmes Universités d ? Eté ?? Dossier du participant La réorganisation territoriale de la république stratégies de changements perspectives managériales nouvelles gouvernances Page V - CEn partenariat avec - L ? Association des Dirigeants Territoriaux et des Anciens de l ? INET - L ? Association des Administrateurs Territoriaux de France - Le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales - L ? Association des DG des communautés de France L ? Association des DG et DGA des régions et départements èmes Universités d ? Eté ?? Dossier du participant La réorganisation territoriale de la république stratégies de changements perspectives managériales nouvelles gouvernances Page V - C- Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale - L ? Institut National d ? Études Territoriales - La Lettre du Cadre Territorial - La Gazette des Communes èmes Universités d ? Eté ?? Dossier du participant La réorganisation territoriale de la république stratégies de changements perspectives managériales nouvelles gouvernances Page V - CAvec le soutien de - Conseil Régional Midi-Pyrénées Conseil Général de Haute-Garonne - Communauté d ? Agglomération du Muretain Communauté Urbaine du Grand Toulouse Mutuelle Nationale Territoriale èmes Universités d ? Eté ?? Dossier du participant La réorganisation territoriale de la république stratégies de changements perspectives managériales nouvelles gouvernances Page V - CSOMMAIRE I ?? DOSSIER DE SYNTHESE POUR UNE NOUVELLE GOUVERNANCE TERRITORIALE ORGANISATION TERRITORIALISEE DE LA REPUBLIQUE ET REFORME DE L ? ETAT ère PARTIE L ? AVENEMENT D ? UNE ORGANISATION DECENTRALISEE DE LA REPUBLIQUE ? ? ? ? I - LA CONSÉCRATION CONSTITUTIONNELLE DE L'AUTONOMIE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES A LA CRISTALLISATION CONSTITUTIONNELLE La dimension européenne de l'autonomie locale La nature et la portée de la décentralisation La révision constitutionnelle du mars B LA MULTIPLICITÉ DES ACTEURS Les acteurs traditionnels a Les catégories constitutionnelles b La diversité des collectivités territoriales Les dispositifs intermédiaires espaces institutionnels et espaces de coordination a L'intercommunalité b Les pays II - LA NOUVELLE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES A L ? ENCHEVÊTREMENT DES COMPÉTENCES Le constat de l ? enchevêtrement a Un enchevêtrement matériel b Un enchevêtrement ?nancier Des facteurs d ? enchevêtrement multiples a Des principes juridiques facteurs d ? enchevêtrement b Les EPCI c Le recours croissant à la contractualisation d L ? imbrication de l ? État et des collectivités territoriales e La logique politique Les conséquences dommageables de l ? enchevêtrement a Une puissance publique moins réactive et moins responsable b Une action publique di ?cile à évaluer et à réformer l ? exemple des contrats de projet Étatrégion c Une économie