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Dissertation repartition des competences

Le système de répartition des compétences est-il favorable aux États membres Une meilleure répartition et dé ?nition des compétences dans l'Union européenne ? prévoit la Déclaration de Laeken qui est a l ? origine du Traité de Lisbonne le Traité Ce dernier vise à moderniser le fonctionnement de l'Union européenne élargie à membres Le traité de Lisbonne reprend la méthode de modi ?cation des traités européens il modi ?e les traités existants et ne les remplace pas Le processus s'apparente à une mise à jour des traités de l'Union européenne Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne l'Union sera régie par deux traités le traité sur l'Union européenne TUE et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFUE Principalement le Traite devait illustrer une double nécessité une réponse aux craintes des États liées a l ? idée de Constitution européenne ? et une relance de l' Union européenne Il vient avec des innovations mais aussi avec des institutionnalisations des clari ?cations parmi peut-être la plus importante est la clari ?cation et précision de la répartition des compétences entre l'Union européenne et les États membres Le traite de Lisbonne introduit pour la première fois dans le droit primaire une classi ?cation précise des compétences Cet e ?ort de clari ?cation n ? entra? ne pas de transfert de compétence notable Cette réforme est cependant importante et nécessaire au bon fonctionnement de l ? UE parce que plusieurs con its de compétences sont apparus par le passé entre l ? UE et les États membres Au début c ? était la souveraineté des États qui leur a permis de fonder la Communauté européenne comme une organisation internationale classique mais des ses débuts il y a été développé l'e ?et d'engrenage qui consiste dans le transfert de compétences peu a peu cet-a- dire qu'il y avait beaucoup des transformations en matière de répartition des compétences Et on se pose la question de savoir si la solution adoptée concernant cette répartition est la plus adéquat e ?ciente la meilleure pour concilier les positions di ?érentes et si elle est favorable aux États membres La réponse ne peut pas être une en fonction de la position adoptée mais qu'est-ce qu'on peut dire est que la solution trouve a essaye d ? établir quelques repères très importantes tant pour les États membres que pour le bon fonctionnement de l'Union Les typologies des compétences bien délimitées I et L'exercice des compétences ?? encadre par des règles II CI Les typologies des compétences bien délimitées C'est dans le traite sur le fonctionnement de l'Union européenne qu'on prévoit de l'article a l'article les catégories et domaines de compétence de l'Union ? et d ? o? on peut détacher Les trois grandes types de compétence A et Les compétences particulières de l'Union B A Les trois grandes types de compétence Le traité sur le fonctionnement de l ? UE TFUE distingue trois types de compétences et dresse pour chacun une liste non exhaustive des domaines concernés Premièrement dans