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Dissertation yuri stryzhak le secret des correspondances 1

Le secret des correspondances Le principe du secret de la correspondance a paru beacoup plus tôt qu ? il a été consacré par la Déclaration universelle des droits de l'homme Dés l ? apparition du monopole d ? état des sérvices postales le pouvoir publique tentait à convaincre la société qu ? il garde l ? inviolabilité de la correspondance Ça pouvait ne prendre que la forme d ? éxécution de façade d ? un fonctionnaire qui a passé toutes les bornes mais les autorités publics avaient assez de sagesse pour ne s'arroger pas un droit du contrôle de la correspondance Etant une question des mécanismes juridiques e ?ectifs le principe de l ? inviolabilité de la correspondance a remporté sa première grande victoire en France par les décréts du août et du juillet prononcant que ? ? ces moyens illégaux les véri ?cations des lettres qui ne peuvent être tolérés que dans un moment d ? alarme universelle et dans un péril imminent ne peuvent être plus longtemps employés ? ? L ? avancement ultérieur du principe se manifestait dans l ? adoption des lois concernantes des sanctions de l ? acces illégal à la correspondance privée y compris des nouveaux moyens de communication comme des messages télégraphiques En Russie la première mention de l ? inviolabilité des lettres dans les sources juridiques était fait dans le Code pénal de qui prevoyait la sanction pénale pour la véri ?cation des lettres ou des communications téléphoniques d ? autrui Il est remarquable que les mêmes véri ?cations commises par les employés de poste étaient quali ?ées comme une faute fonctionnelle Néanmoins pour le moment de l ? adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme le décembre le droit au secret de la correspondance était mondialement reconnu et la législation de presque chaque pays prevoyait des sanction pénales pour un empiètement sur celui Aujourd ? hui la situation a bien évolué Avec l ? avancement de ? ? l ? Etat-providence ? ? le législateur a octroyé au povoir public la possibilité de la violation du principe du secret de la correspondance pour le but de défence de la sécurité d ? Etat et de société Alors on distingue deux modes d ? interception par le pouvoir public celui autorisé par le juge dit l ? interception judiciaire et celui sanctionné par l ? autorité de pouvoir exécutif dit l ? interception de sécurité ou administrative Il est évident qu ? un contrôle des communications privées est une idée séduisante et le pouvoir exécutif a toujours tenté à atténuer le contrôle judiciaire de ses actions Ayant compris des méthodes juridiques utilisées par l ? exécutif et empiètantes sur le droit au secret des correspondances on peut mieux déterminer des mesures nécessaires pour contrebalancer cettes atteintes Nous allons donc envisager des sources normatives qui régirent le champ des communications et ?xent des modalités d ? intrusion d ? exécutif en Russie comme en France I puis des moyens jurisprudentiels dont