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Droit de l x27 ue Cours du septembre Examen questionnaire à choix multiples argumenté Les réponses peuvent être vraies ou fausses et devoir argumenter notre réponse ex rép A est fausse rép B est fausse parce que ? rép C est vraie car ? h l ? examen questi

Cours du septembre Examen questionnaire à choix multiples argumenté Les réponses peuvent être vraies ou fausses et devoir argumenter notre réponse ex rép A est fausse rép B est fausse parce que ? rép C est vraie car ? h l ? examen questions à réponses paragraphes à faire donc pour chaque proposition INTRODUCTION LE droit de l ? UE traitera de l ? UE juridiquement aujourd ? hui et pour ça on verra en partie l ? histoire du droit de l ? UE Le droit de l ? UE est dé ?ni par sa spéci ?cité qu ? est la nature internationale qui produit ce droit Elle n ? est pas de même nature que les organisations internationales traditionnelles son droit est di ?érent Le droit de l ? UE est un genre à part Qu ? est-ce le droit de l ? UE Que produit-il Comment fonctionne l ? UE et comment fonctionne-t-il pour produire son droit Quelles sont les spéci ?cités du droit de l ? UE Quel impact du droit de l ? UE sur le quotidien La notion d ? organisation internationale c ? est une personne morale de droit international public Comme toute personne morale pour qu ? elle existe il faut se situer sur la scène internationale celle-ci est créée par des sujets que sont les États Les États sont des sujets de droit international Le droit international peut être créé par des États et d ? autres organisations internationales À l ? origine du droit international il y a toujours des sujets de droit international et non des sujets extérieurs au droit international Sujet États et ou organisation internationale Les ONG Organisation Non Gouvernementale comme Amnesty ou Médecins Sans Frontière ne sont pas des organisations entrant dans la dé ?nition des organisations sujettes au droit international pour ce cours de droit de l ? UE Les personnes privées non-étatiques ne peuvent pas créer du droit international et plus largement les personnes privées tout court Les États ou organisations se lient pour créer une personne morale qu ? est l ? organisation internationale Pour concrétiser leur initiative ils font un traité constitutif fondateur ou originel aussi de l ? organisation internationale Le Conseil de l ? Europe a été créé en par exemple par un traité constitutif de Londres entre États parmi lesquels il y avait la France mais pas l ? Allemagne Il faut des personnes à l ? origine de leur rédaction Pourquoi les États s ? associent-ils pour créer cette personne morale de droit international Pour qu ? elle réalise un objectif mission qui transcende les États individuellement Par exemple la mission du Conseil de l ? Europe est de promouvoir l ? État de Droit et d ? assurer le respect de la démocratie et des droits et libertés individuelles Juridiquement parlant cette mission est la spéci ?cité du Conseil de l ? Europe CPrincipe de spécialité de l ? État il n ? en a pas D