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Fnccr guide elu energie ÉNERGIES Guide DE L ? ÉLU LOCAL ET INTERCOMMUNAL ÉNERGIES ÉDITION C Cé d ito Madame Monsieur le Maire Mesdames et Messieurs les adjoints et conseillers municipaux Madame Monsieur le Président Mesdames et Messieurs les délégués inte

ÉNERGIES Guide DE L ? ÉLU LOCAL ET INTERCOMMUNAL ÉNERGIES ÉDITION C Cé d ito Madame Monsieur le Maire Mesdames et Messieurs les adjoints et conseillers municipaux Madame Monsieur le Président Mesdames et Messieurs les délégués intercommunaux Elu e ou réélu e lors des dernières élections municipales vous êtes en charge dans votre commune ou intercommunalité de services publics touchant au plus près la vie de vos administrés Pour certains d ? entre eux les services publics en réseaux cette gestion est le plus souvent conduite à l ? échelon intercommunal la mutualisation des moyens autorisant une expertise technique di ?cile à mettre en ?uvre à l ? échelle d ? une commune isolée si importante soit-elle Il s ? agit de services publics essentiels avec une incidence forte dans la vie de tous les jours l ? alimentation en eau potable et l ? assainissement l ? accès à l ? électricité et ou au gaz la gestion et la valorisation des déchets la téléphonie et le très haut débit Ces services publics sont aussi des outils d ? aménagement du territoire comme l ? électri ?cation hier le très haut débit permet le dynamisme économique mais aussi le désenclavement Ce guide a vocation à vous faire découvrir la complexité de ces services publics mais également de vous accompagner pour la dé ?nition de votre politique par une approche technique et juridique précise Ce guide détaille les rôles respectifs de l ? État des collectivités organisatrices des services publics et le cas échéant des entreprises délégataires Il aborde également les questions de démocratie participative a ?n de garantir l ? exercice du service public en parfaite adéquation avec les besoins des citoyens Ce guide est également décliné en fascicules distincts Vous avez en main celui qui est consacré à la compétence énergies ? N ? hésitez pas à contacter la FNCCR si vous souhaitez en savoir davantage sur les autres compétences Nous vous en souhaitons une bonne lecture GUIDE DE L ? ÉLU - ÉDITION C CS om mai r e P r éam b u le I L ? organisation des services publics de distribution d ? électricité de gaz et de chaleur La distribution d ? électricité et la distribution de gaz des concessions à la jonction du monopole national et de la décentralisation Plus d ? un siècle de pouvoir local malgré les nationalisations de Les entreprises locales de distribution ELD L ? ouverture à la concurrence de la fourniture d ? électricité et de gaz et la ?lialisation de la gestion des réseaux de distribution Le rôle des autorités organisatrices du contrôle au développement des réseaux L ? application des principes du service public aux concessions d ? électricité et de gaz La distribution de chaleur un service public local en cours de structuration La distribution de chaleur un enjeu au regard des objectifs Principes et organisation d'un réseau de chaleur La compétence réseau de chaleur Ma? trise d ? ouvrage des réseaux de chaleur