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Guide pratique d elaboration des cdmt ministeriels

CDMT MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Guide pratique d ? élaboration des Cadres de Dépenses à Moyen Terme ministériels Le contenu de la présente publication relève de la seule responsabilité de son auteur et ne peut en aucun cas être considéré comme re étant l ? avis de l ? Union européenne Ce Manuel est réalisé par le projet Ny Fanjakana ho An ? ny Daholobe NFD ?nancé par l ? Union européenne Table de matières Introduction Contexte de la réforme budgétaire à Madagascar Processus ayant conduit à la généralisation des CDMT Objectifs du guide Annonce du plan Section Pourquoi élaborer un CDMT Le CDMT permet une vision au-delà de l ? exercice budgétaire Le CDMT améliore la gestion des ?nances publiques Renforcement du système budgétaire Structuration du budget par le biais du concept de programme et d ? action Meilleure répartition des t? ches entre acteurs Section Qu ? est-ce qu ? un CDMT Le CDMT ministériel Présentation générale Déclinaison par programme et actions Eléments de convention Présentation de la partie performance et indicateurs Notion de la performance Sélection des indicateurs Format du cadre de mesure de la performance Procedure budgetaire Principes généraux Processus descendant et ascendant Arbitrage - Elaboration du CDMT cadré Section Quelles sont les principales étapes d ? élaboration du CDMT Etape Analyse du secteur et plani ?cation stratégique Etape Découpage de la politique publique en programmes Etape Cadre logique Etape Mesure de la performance Etape Budgétisation Outil informatique Processus d ? actualisation du CDMT Section Quel processus suivre Annexes Annexe Annexe Annexe Annexe Annexe Annexe Annexe Annexe Annexe Annexe Annexe Annexe Documents à la base de l ? élaboration du CDMT Format détaillé du document CDMT Analyse FFOM Maquette des programmes d ? un ministère Programme transversal Approche du cadre logique pour la formulation d ? un programme Fiche signalétique d ? un indicateur Check list du bon indicateur Question du genre et indicateurs Exemple de déclinaison en programme actions et activités Le calendrier CDMT et le suivi Glossaire Page Liste des tableaux et encadrés Encadré Encadré Encadré Encadré Encadré Encadré Encadré Encadré Encadré Encadré Encadré Encadré Encadré Encadré Encadré Encadré Encadré Encadré Encadré Encadré Encadré Encadré Encadré Encadré Schéma Schéma Schéma Schéma Schéma Schéma Schéma Schéma Schéma Schéma Objectifs d ? un système de gestion des ?nances publiques Dé ?nition du programme Dé ?nition de l ? action Plan du CDMT ministériel Un exemple de programme décliné en actions activités et projets Quelques bonnes pratiques Eléments de convention Les indicateurs Caractéristiques des indicateurs selon les programmes Indicateurs programme support Choix des objectifs et indicateurs Fiche indicateur Contenu des PAP et RAP Format des PAP et RAP Exemples de Documents de références Plan du PASP Choix des ?? clés ?? ? structurantes ??découpage des programmes Eléments de véri ?cation à l ? issue du projet de découpage Nombre et taille des programmes Critères de la performance Dé ?nir un bon indicateur Quelques exemples d ? indicateurs Budgétisation des e ?ectifs Programme et structure administrative