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La competance de juridiction

C CIntroduction premiere partie competences d ? attribution ? sous partie determination de competence d ? attribution ? - les méthodes de determination ? - critéres de determination ? sous partie competence d ? attribution des juridictions ? ?? compétences d ? attribution des tpi ? ?? compéteneces d ? attribution des tribunaux commerciaux ? ?? compétences d ? attribution des tribunaux administratifs ? - compétences d ? attribution des cours d ? appels ? ?? compétences d ? attribution de cour de cassation ? ? Deuxième partie competences territorial ? sous partie Règles de détermination de la compétence territoriale ? ?? principes de determination de la compétence térritorial ? - dérogations au principe de la territorialité ? sous partie la compétence territoriale de la cour de cassation ? C C Nul ne peut se faire justice lui-même ? cette règle s ? impose dans tous les pays civilisés La protection des droits reconnus à chaque nombre de la collectivité suppose la mise en place par l ? Etat d ? une autorité indépendante à savoir le pouvoir judiciaire dont l ? intervention peut être sollicitée par toute personne dont les droits ont été lésés C ? Le rôle essentiel des tribunaux détenteurs de pouvoirs judiciaire est de véri ?er l ? existence des droits invoqués par ceux qui leur agissement ont porté atteinte aux droits d ? autrui Le recours aux tribunaux publics permet d ? avancer en outre que la prédominance du droit dans la solution des déférents en principe consacrée il est rare qu ? un sujet fait appel à une justice rendue selon l ? équité voire selon le bon sens au moyen des modes non juridictionnels telles la conciliation la médiation et la transaction Ainsi l ? état marocain ou la participation des citoyens à la création de leur justice n ? a pas été toujours le trait dominant privilège le mode de règlement juridictionnel des litiges au détriment des modes non juridictionnels il s ? agit de l ? ensemble des institutions permettant de juger les procès C CLa Compétence d ? attribution détermine - l ? ordre judiciaire administratif pénal - le degré premier degré appel - la nature de la juridiction à saisir CMéthodes de détermination Détermination spéciale ou positive les juridictions spécialisées ne peuvent connaitre que les seuls litiges dont la loi leur attribue spécialement cette compétence Détermination générale ou négative les juridictions de droit commun connaissent des litiges que la loi n ? attribue pas spécialement aux juridictions d ? exception Ces juridictions ont donc une compétence résiduelle CCritères de détermination La compétence peut être déterminée suivant plusieurs critères La matière du litige ? compétence ? rationae materiae ? La qualité des parties par exemple les con its entre commerçants sont jugées par des juridictions commerciales La valeur du litige par exemple quand la valeur en litige est inférieure à dh c ? est le tribunal de premiere instance qui est compétent C CLa compétence en raison de la valeur