Le commissariat aux comptes

LE COMMISSARIAT AUX COMPTES CSOMMAIRE Pages - Historique du commissariat aux comptes ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Dé ?nition de la mission de commissariat aux comptes ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Nature et rôle du commissaire aux comptes ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE LE COMMISSAIRE AUX COMPTES CAC REGLEMENTATION PROFESSIONNELLE DESIGNATION ET CESSATION DES FONCTIONS ? ? ? ? ? Section Modalités de désignation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Incompatibilités et Interdictions ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Cessation de fonctions du commissaire aux comptes ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE LES DIFFERENTES MISSIONS ET NORMES PROFESSIONNELLES DU CAC ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Les di ?érentes missions du CAC ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Les normes professionnelles du CAC ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Permanence de la mission et pouvoir d ? investigation ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Secret professionnel du CAC ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section La non- immixtion dans la gestion ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Programme de travail et rémunération des CAC ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CCHAPITRE LES RELATIONS DU CAC AVEC LES ORGANES SOCIAUX ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Relation avec les assemblées d ? associés ou d ? actionnaires ? ? ? ? ? ? Section Relations avec le conseil d ? administration le directoire et le conseil de surveillance ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE LES RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ? Section Responsabilité civile ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Responsabilité pénale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Responsabilité disciplinaire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE L ? APPRECIATION GENERALE DE LA REGULARITE DE LA SINCERITE ET DE L ? IMAGE FIDELE LE SEUIL DE SIGNIFICATION ? ? ? ? ? ? ? ?

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• Publié le Mar 04, 2021
• Catégorie Management
• Langue French
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