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Le controle fiscal au maroc fr

Le controle ?scal au Maroc Organisation et pratique de la véri ?cation de comptabilité Université Paris Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des ?nances publiques Le contrôle ?scal au Maroc Organisation et pratique de la véri ?cation de comptabilité Mémoire présenté pour l'obtention du MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques Spécialité Droit gestion et gouvernance des systèmes ?nanciers publics REMERCIEMENTS Aux termes de ce travail je tiens à exprimer mes sentiments envers tous ceux et toutes celles qui ont contribués de loin ou de prêt à son aboutissement Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon Directeur de mémoire Monsieur le Professeur Michel BOUVIER que je remercie considérablement de m'avoir fait con ?ance et bien accepté m'encadrer et aussi pour la patience la compréhension et la générosité dont il m'a fait preuve Je remercie vivement mon Directeur Monsieur Nourredine BENSOUDA Le Directeur Général des Impôts du Maroc de m'avoir o ?ert l'occasion et surtout autorisé à investir les locaux de la prestigieuse Université de Paris Panthéon-Sorbonne J'exprime également ma grande gratitude et tout mon respect à Monsieur le Professeur JeanJacques BIENVENU qui me fait l'honneur de juger mon travail Je l'assure de ma profonde reconnaissance Mes remerciements s'adressent aussi à toute l'équipe du Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques GERFIP pour les séminaires organisés en complément à ma formation et dont la qualité de l'organisation a été conjuguée à celle des débats et des intervenants Je remercie tous les professionnels qui ont acceptés de nous partager leurs savoir faire Je pense principalement aux responsables du MINEFI les honorables magistrats de la Cour des Comptes les administrateurs de l'Assemblée Nationale et du Sénat et les Experts des Institutions Financières Internationales En ?n un grand merci à tous les étudiants de ma promotion qui par leur gentillesse ont rendu plus agréable mon séjour à Paris CA la mémoire de mon père A Nadia et à mes deux ?lles Wiame et Wissal qui ont acceptés et surmontés mon voyage et m'ont donnés de bonnes raisons pour achever ce parcours SOMMAIRE REMERCIEMENTS AVANT PROPOS INTRODUCTION PARTIE I ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JURIQIQUE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC CHAPITRE PREMIER ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section Organes à compétences nationales Section Organes à compétences régionales Section Compétences et obligations des véri ?cateurs Section L'originalité de l'organisation administrative du contrôle ?scal CHAPITRE L'ORGANISATION JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL DROITS DE L'ADMINISTRATION ET GARANTIES DU CONTRIBUABLE Section Droits de l'administration Section les garanties du contribuable Section Procédure contradictoire de redressement PARTIE II LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE CHAPITRE PREMIER LA PREPARATION DE LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE Section les objectifs Section les travaux préliminaires Section l'exécution de la véri ?cation CCHAPITRE EXAMEN DES COMPTES DU BILAN Section les comptes de ?nancement permanent Section les comptes de l'actif immobilisé Section Les comptes de l'actif circulant Section les comptes du passif circulant Dettes Section Les comptes de trésorerie CHAPITRE EXAMEN DU COMPTE DES PRODUITS ET CHARGES Section Examen des charges Section Examen des produits imposables CHAPITRE