Le processus de consolidation de la societe istitmar

Le processus de consolidation se présente comme suit I Dé ?nir le périmètre de consolidation pourcentage de contrôle pourcentage d ? intérêt a Quali ?er les types de contrôle b Déterminer les méthodes de consolidation II Retraitement des bilans sociaux a Homogénéisation Evaluation Présentation b Annulation des écritures à caractère ?scal Provision pour investissement Provision pour amortissement dérogatoire Provision pour constitution de gisements Provision pour logement Provision réglementée c Comptabiliser les impôts di ?érés III Conversion des états ?nanciers des entités situées à l ? étranger en monnaie de présentation IV Cumul des comptes selon la méthode retenue I G I P M E V Elimination des opérations intra-groupe Sans impact sur le résultat achat vente emprunt prêt Avec impact sur le résultat cession d ? immobilisation dividendes marge sur stock - - CVI Elimination des titres de participation des ?liales et partage des capitaux propres bouclage des capitaux propres VII La mise en forme ?nale présentation des états ?nanciers Les composantes des états ?nanciers sont ? Le bilan ? Le CPC ? Le tableau des ux de trésorerie ? Le tableau de variation des capitaux propres ? L ? ETIC - - CLe processus de consolidation de la Société ISTITMAR Dé ?nition du périmètre de consolidation ISTITMAR PRESTAT CLIMADIS ALPHA SOCODIS IMMOBIL de Contrôle d ? intérêt Types de Contrôle Direct Indirect Direct Indirect Méthode de consolidation PRESTAT - Contrôle Exclusif Intégration Globale CLIMADIS - - In uence Notable Mise en Equivalence ALPHA - - Titres de Exclue Participation SOCODIS - - Contrôle Conjoint Intégration Proportionnelle IMMOBIL - - Titres de Exclue Participation Selon le contrat conclu entre ISTITMAR et les autres actionnaires de CLIMADIS celle-ci n ? a ni le droit de nomination des membres du Conseil d ? Administration ni le pouvoir de prise de décision donc il ne s ? agit pas d ? un - - Ccontrôle Conjoint par conséquent l ? application de l ? Intégration Proportionnelle n ? est pas justi ?ée Même si ISTITMAR ne détient que du capital contre détenue par l ? autre actionnaire le contrat conclu entre les deux actionnaires stipule que les décisions sont prises à l ? unanimité Il s ? agit donc d ? un Contrôle Conjoint et la méthode de consolidation appropriée dans ce cas est l ? Intégration Proportionnelle - - C Retraitement des bilans sociaux a Homogénéisation Pour la société PRESTAT ? Retraitement au niveau des immobilisations Selon les règles du groupe les installations techniques de toutes les sociétés doivent être amorties sur ans Donc le premier calcul à faire est la détermination de la dotation d ? exploitation aux amortissements des installations techniques passée par la société PRESTAT au niveau de son CPC pour la comparer à la dotation qu ? elle devrait passer en prenant compte d ? une durée d ? amortissement de ans et constater par la suite soit une reprise soit une dotation complémentaire Pour pouvoir déterminer la dotation passée il faut identi ?er le taux que la

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  • Publié le Fev 13, 2021
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