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Note cnju analyse acces urbanistes concours fpt sept2014

Septembre COMMISSION FORMATIONS ET INSERTION PROFESSIONNELLE Contact François Favard Président du CNJU - ?avard cnju fr ?? ANALYSE DES CONDITIONS DE REUSSITE AUX CONCOURS EXTERNES D ? ATTACHE TERRITORIAL ET D ? INGENIEUR TERRITORIAL ?? SESSIONS ET Plus de urbanistes exercent aujourd ? hui leur métier au sein des collectivités locales en appuyant les élus dans la dé ?nition des politiques publiques territoriales gr? ce à leurs compétences transversales et pluridisciplinaires dans les domaines de l ? analyse et la prospective territoriales de la conduite et de l ? animation de projets urbains et territoriaux Les collectivités locales et leurs groupements constituent ainsi les premiers recruteurs d ? urbanistes en totalisant plus d ? un tiers des emplois pourvus par les jeunes professionnels Depuis le bon exercice de ces missions d ? aide à la décision politique est remis en cause par la fermeture de l ? accès à la spécialité Urbanisme aménagement et paysages ? du concours d ? ingénieur de la fonction publique territoriale En e ?et l ? application combinée des décrets n ? du avril et du décret n ? du février relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d ? accès à la fonction publique barre l ? accès des urbanistes diplômés à la spécialité urbanisme aménagement et paysages ? du concours d ? ingénieur territorial La fermeture de l ? accès à concours a contraint les collectivités locales à recourir massivement à des contrats à durée déterminée pour recruter des urbanistes diplômés de l ? enseignement supérieur Conscients des incidences préjudiciables qu ? entra? ne l ? application de ces décrets pour la qualité de l ? exercice de la commande publique et des missions d ? urbanisme de nombreux décideurs parmi lesquels parlementaires issus de diverses sensibilités politiques et les présidents des principales associations de collectivités locales AMF AdCF ARF AMGVF ACUF FNAU ont apporté leur soutien au CNJU en et pour demander la réouverture de l ? accès de ce concours aux urbanistes diplômés Au début de la nouvelle législature le président de la République le Premier ministre l ? ensemble des Ministres concernés le CNFPT le CSFPT ont depuis été sollicités à plusieurs reprises sur ce problème Plusieurs députés et sénateurs ont également interrogé le Gouvernement par la voie de courriers et de questions écrites La réponse ministérielle adressée par Marylise Lebranchu au CNJU et au sénateur Pierre Jarlier en juillet a con ?rmé la volonté du Gouvernement de maintenir le caractère scienti ?que et technique du cadre d ? emplois des ingénieurs territoriaux ? et la nécessité pour les urbanistes diplômés en sciences humaines et sociales de niveau Bac de se réorienter vers l ? option urbanisme du concours d ? attaché territorial Si le CNJU a pris acte de cette réponse il considère que le statu quo n ? est pas acceptable et demande que les conditions d ? accès à la fonction publique territoriale puissent assurer aux urbanistes diplômés un cadre d ? emploi