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P09k7 1 PREFECTURE DE REGION AQUITAINE CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE CONSEIL REGIONAL D ? AQUITAINE COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX IVe CONTRAT DE PLAN ETAT REGION AVENANT N À LA CONVENTION PARTICULIERE POUR LE FINANCEMENT DE LA PREMIERE PHASE D'ALIENOR SY

PREFECTURE DE REGION AQUITAINE CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE CONSEIL REGIONAL D ? AQUITAINE COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX IVe CONTRAT DE PLAN ETAT REGION AVENANT N À LA CONVENTION PARTICULIERE POUR LE FINANCEMENT DE LA PREMIERE PHASE D'ALIENOR SYSTEME FEDERATEUR DE GESTION DE TRAFIC DU RESEAU ROUTIER GIRONDIN ENTRE Monsieur le préfet de la région Aquitaine préfet du département de la Gironde agissant au nom de l ? Etat Monsieur le président du Conseil régional Aquitaine agissant au nom de la Région Monsieur le président du Conseil général de la Gironde agissant au nom du Département Monsieur le président de la Communauté urbaine de Bordeaux CUB agissant au nom de la Communauté urbaine VU le IV contrat de plan Etat - Région Aquitaine signé le avril notamment son chapitre et ses dispositions générales VU la convention- cadre en date du septembre pour le volet routier du IV contrat de plan Etat - Région Aquitaine VU la convention particulière en date du août pour le ?nancement de la première phase de l'opération ALIENOR ?? système fédérateur de gestion du tra ?c du réseau routier girondin VU la loi n - du août relative aux libertés et responsabilités locales notamment ses articles et VU la délibération ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? du Conseil régional Aquitaine autorisant son président à signer le présent avenant - Page n sur CVU la délibération ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? du Conseil général de la Gironde autorisant son président à signer le présent avenant VU la délibération ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? de la Communauté urbaine de Bordeaux autorisant son président à signer le présent avenant Il est convenu et arrêté ce qui suit L ? achèvement de la première phase de l'opération ALIENOR ?? système fédérateur de gestion du tra ?c du réseau routier girondin se fera dans les conditions ?nancières décrites dans le tableau en annexe La présente convention a pour objet de ?xer les modalités de cet achèvement dans le respect des engagements réciproques et d'acter le contenu dé ?nitif du programme de la première phase Elle modi ?e la convention particulière en date du août Article ?? Contenu de l'opération Le contenu dé ?nitif de l'opération concerne la première phase du projet ALIENOR telle que décrite en annexe à la présente convention L'avancement de l'opération au et l'échéancier de réalisation des prestations restant à réaliser sont présentés en annexe L'avancement de l'opération les modi ?cations d'organisation pour la gestion du réseau routier girondin n'ont pas permis d'établir les conditions de réalisations des phases ultérieures Les partenaires conviennent donc de réexaminer en dehors du contrat de plan le contenu organisationnel et technique d'une deuxième phase de l'opération ALIENOR Article ?? Engagements ?nanciers Compte tenu de la modi ?cation du montant ?nancé par le FEDER et des