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Phar bal rapport pdf MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Evaluation et propositions du Ministerre de la transition ecc ologique et solidaire en matierr e d'exploitation du balisage maritime Rapport CGEDD n - IGAM n - établi par Bruno BARADU

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Evaluation et propositions du Ministerre de la transition ecc ologique et solidaire en matierr e d'exploitation du balisage maritime Rapport CGEDD n - IGAM n - établi par Bruno BARADUC IGAM François CAZOTTES et Jacques LE GUILLOU CGEDD Mars C CLes auteurs attestent qu'aucun des éléments de leurs activités passées ou présentes n'a a ?ecté leur impartialité dans la rédaction de ce rapport C CSommaire Résumé Liste des recommandations Introduction Diagnostic La nostalgie d ? un ? ge d ? or L ? intégration des Phares et Balises dans les directions inter-régionales de la mer un processus inachevé Une organisation peu e ?ciente re et de l ? organisation ancienne L ? Armement des Phares et Balises APB une réforme positive mais non aboutie Des moyens budgétaires et personnels en diminution les services des Phares et Balises se sont paupérisés ? Un manque de bases réglementaires et surtout législatives Des compétences nautiques en déshérence Comparaisons internationales Axes de ré exion et propositions Accompagner les évolutions actuelles Donner une base juridique de valeur législative au domaine de la signalisation maritime Contribuer à la ré exion stratégique pour le balisage du futur et le dimensionnement du parc d ? établissements de signalisation maritime Consolider la formation aux métiers de la signalisation maritime Aménager la gestion des ressources humaines Renforcer la fonction de pilotage Conserver et consolider l ? organisation actuelle des DIRM Renforcer le service à compétence nationale APB Renforcer la fonction de pilotage Création d ? un établissement public regroupant les fonctions du balisage Rattachement des phares et balises à un établissement public existant Décentralisation Privatisation Quel modèle économique et quel ?nancement Conclusion Evaluation et propositions du Ministère de la transition écologique et solidaire en matière d'exploitation du balisage maritime Page C Annexes Lettre de mission Liste des personnes rencontrées Glossaire des sigles et acronymes Evaluation et propositions du Ministère de la transition écologique et solidaire en matière d'exploitation du balisage maritime Page CRésumé Redonner un horizon aux phares et balises ? La mission a e ?ectué des déplacements sur plusieurs sites des Phares et Balises en mer et à terre sur les trois façades maritimes de métropole Elle s ? est rendue au Royaume-Uni et au Danemark Elle a entendu tous les acteurs du monde maritime ainsi que l ? Association Internationale de Signalisation Maritime Elle a rencontré des agents très quali ?és et attachés à leur mission mais en perte de repère et souvent ancrés dans la nostalgie d ? un passé prestigieux Elle a croisé des compétences rares trop isolées pour être valorisées Le constat global est que ce service après de nombreuses années de mutation et de raréfaction de ses moyens est à bout de sou e Les capacités de ré exion et de projection dans l ? avenir sont limitées du fait d ? un dé ?cit de pilotage Après avoir été longtemps une référence mondiale notamment avec la lentille Fresnel ? ce service n ? a pas su