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Premier rapport sur la responsabilite des oi

Nations Unies Assemblée générale Distr générale mars Français Original anglais A CN Commission du droit international Cinquante-cinquième session Genève mai- juin et juillet- août Premier rapport sur la responsabilité des organisations internationales Présenté par M Giorgio Gaja Rapporteur spécial Table des matières I Introduction II Précédents travaux de la Commission sur le sujet III Portée de la présente étude IV Principes généraux relatifs à la responsabilité des organisations internationales Paragraphes Page ?? ?? ?? - - F CA CN I Introduction Après que la Commission de droit international eut achevé sa deuxième lecture du projet d ? articles sur la responsabilité de l ? État pour fait internationalement illicite l ? Assemblée générale dans sa résolution du décembre a prié la Commission de commencer l ? étude de La responsabilité des organisations internationales ? À sa cinquante-quatrième session la Commission a décidé d ? inscrire le sujet Responsabilité des organisations internationales ? à son programme de travail L ? auteur du présent rapport a été nommé Rapporteur spécial et un groupe de travail a été constitué Dans son rapport le Groupe de travail a brièvement examiné le champ du sujet le rapport entre le nouveau projet et le projet d ? articles sur la responsabilité des États les questions liées à l ? attribution les questions liées à la responsabilité des États membres à raison d ? un comportement qui est attribué à une organisation internationale les questions liées au contenu et à la mise en oeuvre de la responsabilité internationale et le règlement des di ?érends À la ?n de sa cinquante-quatrième session la Commission a adopté le rapport du Groupe de travail Le présent rapport retrace tout d ? abord les précédents travaux de la Commission se rapportant à la responsabilité des organisations internationales puis examine le champ des travaux à entreprendre et en ?n s ? e ?orce d ? énoncer les principes généraux relatifs à ce sujet en abordant des questions correspondant à celles qui font l ? objet du chapitre premier Principes généraux ? art à du projet d ? articles sur la responsabilité de l ? État pour fait internationalement illicite II Précédents travaux de la Commission sur le sujet En dans le premier rapport présenté par M A El-Erian sur les Relations entre les États et les organisations intergouvernementales ? la responsabilité des organisations internationales a été identi ?ée comme une question particulière méritant l ? attention de la Commission Il a été également noté que l ? extension ininterrompue du champ d ? activité des organisations internationales Le projet d ? articles sur la responsabilité de l ? État pour faits internationalement illicite est reproduit dans Documents o ?ciels de l ? Assemblée générale cinquante-sixième session Supplément No A chap IV E par Le texte des articles et commentaires y relatifs ?gure ibid chap IV E par Documents o ?ciels de l ? Assemblée générale cinquante-septième session Supplément No A chap VIII B par Deux ans plus tôt la Commission avait inscrit