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Rachid mansourine controle fiscal 1

Vers une approche globale du contrôle ?scal orientée risques ESC-Toulouse Mastère spécialisé Audit contrôle ?nances En environnement international Thèse Professionnelle Vers une approche globale du contrôle ?scal orientée risques Travail réalisé par Rachid MANSOURINE Ingénieur d ? Etat Principal Direction Générale des Impôts Novembre Travail réalisé par Mr Rachid MANSOURINE Ingénieur Véri ?cateur DRI Fès CVers une approche globale du contrôle ?scal orientée risques ESC-Toulouse Sommaire Introduction Première Partie Contrôle ?scal au Maroc Approche et Limites Chapitre Contrôle ?scal au Maroc Section Organisation administrative et cadre juridique liés au contrôle Fiscal au Maroc I- Organisation administrative - Au niveau Central - Au niveau régional II- Cadre juridique - Droits de l ? administration - Garanties du contribuable - Procédure de recti ?cation des impositions Section Approche et démarche actuelle du contrôle ?scal au Maroc I- Travaux préliminaires - Examen du dossier ?scal de l ? entreprise - Etat comparatif - Demande de recoupements - Etude de ratios - Travaux de rapprochement II- Déroulement des travaux sur place - Véri ?cation du respect de la comptabilité des conditions de forme - Véri ?cation des opérations comptables enregistrées - Irrégularités graves mettant en cause la valeur probante de la comptabilité - Exploitation des résultats - Noti ?cation et remise Chapitre Limites et Insu ?sances de l ? approche actuelle et la possibilité de développement et d ? évolution vers une autre méthodologie plus performante Section Limites et Insu ?sances I- Absence de la notion du risque II- Contrainte du Temps III - Absence d ? une phase de plani ?cation IV- Absence d ? une phase de prise de connaissance de l ? activité exercée V- Absence d ? une phase de prise de connaissance du contrôle interne mis en place par la société véri ?ée VI - Absence d ? un manuel décrivant les étapes et les méthodes de véri ?cation Travail réalisé par Mr Rachid MANSOURINE Ingénieur Véri ?cateur DRI Fès CVers une approche globale du contrôle ?scal orientée risques ESC-Toulouse Section Quelle démarche à entreprendre pour un contrôle juste performant et e ?cace I- Adoption d ? une démarche orientée risques et basée sur la plani ?cation et l ? évaluation du contrôle interne II - Nécessité de mise en place d ? un guide pratique pour le contrôle ?scal Deusième Partie Proposition d ? un guide méthodologique orienté Risques Chapitre Aspect théorique de l ? approche Présentation de la méthodologie proposée Section Plani ?cation de la mission du contrôle I- Prise de connaissance de l ? entreprise véri ?ée et de l ? activité exercée - Objectif et sources d ? informations - Prise de connaissance de l ? entreprise véri ?ée - Prise de connaissance de l ? activité exercée II- Identi ?cation des risques ?scaux spéci ?ques III- Détermination de la stratégie à suivre pour l ? évaluation du contrôle interne IV Rédaction d ? un programme général de travail Section Evaluation du contrôle interne I- Dé ?nition du contrôle interne II- Prise de connaissance du