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Rapp nat ci 2014 CCMSA Contrôle interne Rapport national de Contrôle interne CDIRECTION DE L ? AUDIT ET DE LA MAITRISE DES RISQUES ?? RAPPORT NATIONAL DE CONTROLE INTERNE Page CSommaire ERE PARTIE MAITRISE DES RISQUES I LES OUTILS DU CONTROLE INTERNE MIS

CCMSA Contrôle interne Rapport national de Contrôle interne CDIRECTION DE L ? AUDIT ET DE LA MAITRISE DES RISQUES ?? RAPPORT NATIONAL DE CONTROLE INTERNE Page CSommaire ERE PARTIE MAITRISE DES RISQUES I LES OUTILS DU CONTROLE INTERNE MIS EN ?UVRE PAR L ? ORDONNATEUR LES ACTIONS DE CONTROLE INTERNE ACI Les actions de contrôle interne institutionnelles Les Actions de contrôle interne locales GESTION DES HABILITATIONS Les habilitations données par chaque organisme à ses salariés Les habilitations données par chaque organisme aux personnes extérieures Actions de maitrise et perspectives PLAN DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE Le plan institutionnel de lutte contre la fraude et le travail illégal Les résultats de la lutte contre la fraude en CONTROLE EXTERNE CONTROLE MEDICAL ET GESTION DU RISQUE Les actions de gestion du risque mettant en évidence des risques internes Les actions de ma? trise des risques au titre du contrôle interne La mise en ?uvre d ? une action commune gestion du risque-lutte contre la fraude le contrôle de dispositifs médicaux et prestations associées relevant de la liste des produits et prestations LPP PROTECTION DES PERSONNES ET DU PATRIMOINE Le Document Unique d ? Evaluation des Risques Professionnels DUERP La charte de l ? utilisateur des systèmes d ? information Les marchés PLAN DE CONTINUITE CHARTE DE DEONTOLOGIE Le contexte L ? implantation au sein du réseau MSA AUTRES DISPOSITIFS DE PORTEE INSTITUTIONNELLE Le management des processus orienté client et les revues de processus La gestion de la connaissance Autres DISPOSITIFS LOCAUX DIRECTION DE L ? AUDIT ET DE LA MAITRISE DES RISQUES ?? RAPPORT NATIONAL DE CONTROLE INTERNE Page CII LES OUTILS DU CONTROLE INTERNE MIS EN ?UVRE PAR L ? AGENT COMPTABLE PLAN DE CONTROLE DE L ? AGENT COMPTABLE VERIFICATION COMPTABLE MATRICE DES RISQUES COMPTABLES ET FINANCIERS III LES OUTILS DU CONTROLE INTERNE LIES AU SYSTEME D ? INFORMATION DISPOSITIF VAINCI VALIDATION DES APPLICATIONS INFORMATIQUES DANS LE CADRE DU CONTROLE INTERNE LE SUIVI DES INCIDENTS TICKETS TANDEM Le dispositif Les critères d'évaluation des incidents Le bilan Les actions de suite PLAN DE REPRISE D ? ACTIVITE POLITIQUE ET PLAN DE SECURITE DU SYSTEME D ? INFORMATION La PSSI L ? activité APPLICATIONS INFORMATIQUES LOCALES AIL EME PARTIE ANALYSE DES RISQUES I CARTOGRAPHIE DES RISQUES AU PLAN NATIONAL Cartographie des processus métiers et supports Cartographie des systèmes d ? information Cartographie nationale des risques AU PLAN LOCAL II L ? ACTUALISATION DES ACTIONS DE CONTROLE INTERNE LA MAINTENANCE DES ACI DES PMS LA SECURISATION DES HABILITATIONS LE PLAN DE MAITRISE DES RISQUES DE L ? OFFRE DE SERVICES LE PLAN DE MAITRISE DES RISQUES LIES A L ? ENGAGEMENT DE LA MSA DANS LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET MEDICO -SOCIAUX III L ? ANALYSE DES RISQUES LIEE A DES DOSSIERS NOUVEAUX ACTIONS DE MAITRISE DES RISQUES LIEES A LA REPRISE DES DOSSIERS GAMEX ET AAEXA MAITRISE DES RISQUES DE NOUVEAUX PROJETS OU PROCESSUS DIRECTION DE L ? AUDIT ET DE LA MAITRISE DES RISQUES ?? RAPPORT NATIONAL DE CONTROLE INTERNE Page CIV