Rapport annuel ue www euipo europa eu RAPPORT ANNUEL D ? ACTIVITÉS CONSOLIDÉ Rapport annuel d ? activités consolidé OFFRIR LA VALEUR DE LA PI AUX ENTREPRISES ET AUX CITOYENS EN EUROPE Le présent document rapport annuel a été rédigé conformément à l ? arti

www euipo europa eu RAPPORT ANNUEL D ? ACTIVITÉS CONSOLIDÉ Rapport annuel d ? activités consolidé OFFRIR LA VALEUR DE LA PI AUX ENTREPRISES ET AUX CITOYENS EN EUROPE Le présent document rapport annuel a été rédigé conformément à l ? article paragraphe point g et à l ? article paragraphe point c du règlement sur la marque de l ? Union européenne le règlement fondateur ? du juin ainsi qu ? à l ? article du règlement BC- - du comité budgétaire de l ? O ?ce de l ? Union européenne pour la propriété intellectuelle du juillet établissant les dispositions ?nancières applicables à l ? O ?ce le règlement ?nancier ? RF ? C TABLE DES MATIÈRES MESSAGE DU DIRECTEUR EXECUTIF CHIFFRES CLES DES ENREGISTREMENTS POUR MISE EN ?UVRE DU PLAN STRATEGIQUE PRINCIPALES REALISATIONS EN Vecteur stratégique IPnetwork Vecteur stratégique IPexcellence Vecteur stratégique IPinnovation À PROPOS DE CE RAPPORT APPENDICES APPENDICE A - Données relatives aux performances APPENDICE B - Gestion des ressources et assurance APPENDICE C - Déclaration de mission et organigramme APPENDICE D - Registre des risques d ? entreprise APPENDICE E - Programme pour les conventions de subvention les conventions de contribution et les accords de niveau de service APPENDICE F - Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle Rapport annuel d ? activités APPENDICE G Rapport annuel des chambres de recours CMessage du directeur exécutif Message du directeur exécutif En faisant le bilan de l ? année nous constatons une période de croissance et d ? expansion record de l ? O ?ce tandis que la volatilité est restée élevée Dans le contexte d ? incertitude et de crise provoquées par la pandémie de COVID- a été marquée par le passage d ? un mode réactif et con ?né au retour à nos pleines capacités Nos e ?orts constants en faveur de notre vision soutenant la valeur de la PI pour les entreprises et les citoyens d ? Europe ? ont permis de stimuler la compétitivité l ? innovation et la créativité dans l ? Union européenne Au cours d ? une année caractérisée par une augmentation sans précédent du nombre de dépôts nous avons non seulement atteint nos objectifs mais nous avons également augmenté nos exigences envers nous-mêmes en poursuivant notre mission visant l ? excellence nous avons ainsi ajouté de nouveaux indicateurs de performance clés à notre charte des services et nous avons dépassé le taux d ? exécution estimé pour les projets stratégiques dans le cadre du PS Outre nos activités actuelles nous nous sommes également tournés vers l ? avenir pour nous assurer que le paysage de la PI reste optimal Notre étroite coopération avec la Commission européenne nous a permis de contribuer à ses initiatives législatives dans le domaine des dessins ou modèles et des indications géographiques agricoles ou non agricoles et d ? apporter notre assistance technique L ? O ?ce est prêt et disposé à o ?rir tout son soutien à ces projets en temps

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  • Publié le Nov 23, 2022
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