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Recueiltextejuridiquepostetelecoms2015 pdf

Texte du Secteur des Postes et des Télécommunication CMINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Lois Decrets Arrêtés Décisions et Conventions CPRESENTATION I- Texte organique du Ministère des ??Postes et Télécommunications II- Textes du Secteur Postal Lois Décrets Arrêtés Décisions III- Textes du Secteur des Télécommunications Lois Décrets Arrêtés Décisions MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Lois Decrets Arrêtés Décisions et Conventions CMINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Lois Decrets Arrêtés Décisions et Conventions CTEXTE ORGANIQUES MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Lois Decrets Arrêtés Décisions et Conventions CREPUBLIQUE DU CAMEROUN ?? ?? ?? ?? ?? ??- PAIX- TRAVAIL- PATRIE ?? ?? ?? ?? ?? ??- DECRETN DU Portant organisation du Ministère des Postes et Télécommunications LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution Vu le décret n du décembre portant organisation du Gouvernement DECRETE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article er ?? Le Ministère des Postes et Télécommunications est placé sous l ? autorité d ? un Ministre Le Ministre des Postes et Télécommunications est responsable de l ? élaboration et de la mise en ?uvre de la politique du Gouvernement en matière des postes et Télécommunications et des technologies de l ? information et de la communication A ce titre il étudie réalise ou fait réaliser les équipements et infrastructures correspondant aux secteurs des Postes et Télécommunications il assure le développement des Technologies de l ? Information et de la Communication TIC ainsi que des communications électroniques sous toutes leurs formes en liaison avec les administrations concernées il assure la promotion des investissements dans le secteur en liaison avec le Ministère de l ? Economie de la Plani ?cation et de l ? Aménagement du Territoire et les Organismes concernés ? ? ? il assure ou fait assurer la formation des personnels de son secteur il suit les activités des sociétés de télécommunications mobiles ou par satellite il suit les activités liées au commerce électronique et les questions de Cyber sécurité et de cybercriminalité en liaison avec les Administrations concernées MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Lois Decrets Arrêtés Décisions et Conventions C- il élabore analyse et tient les statistiques relatives aux domaines des Postes et télécommunications et des technologies de l ? Information et de la communication TIC il suit les activités des organismes de régulation intervenant dans son secteur de compétence il assure la liaison entre le Gouvernement et l ? Union Postale Universelle UPU ainsi qu ? avec l ? Union Internationale des Télécommunications UIT en liaison avec le Ministère des Relations Extérieures Il exerce la tutelle sur l ? Agence de Régulation des Télécommunications ART l ? Agence Nationale des Technologies de l ? Information et de la Communication ANTIC la Cameroun Postal Services CAMPOST la Cameroun Télécommunications CAMTEL Il exerce en outre la tutelle technique sur l ? Ecole Nationale Supérieure des Postes et télécommunications ENSPT Article - Pour l ? accomplissement de ses missions le Ministre des Postes et Télécommunications dispose d ? un Secrétariat Particulier - de deux Conseillers Techniques - de deux Inspections Générales - d ?