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Support module 6 controle interne amp passation des marches

MODULE VI CONTRÔLE INTERNE ÉVALUATION DES CAPACITÉS ET MÉCANISME DU CONTRÔLE INTERNE DES ENTITÉS EN CHARGE DES MARCHES PUBLICS C - Contrôle interne CI Le contrôle interne est un dispositif mis en ?uvre par la direction d'une administration privée comme les entreprises ou publique comme les ministères pour lui permettre de ma? triser les opérations à risques qui doivent être faites par elle C - Contrôle interne suite La dé ?nition du contrôle interne qui aujourd ? hui fait référence est celle du COSO ??Le contrôle interne est un processus mis en ?uvre par l ? organe de direction c ? est-à-dire le Conseil d ? Administration les dirigeants et le personnel d ? une organisation et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants C - Objectifs du CI ? Réalisation et optimisation des opérations ? Fiabilité des informations ?nancières ? Respect des lois et réglementations en vigueur ?? C - Caractéristiques du CI Le contrôle interne est caractérisé par l ? existence au sein d ? une entité d ? un système d ? organisation avec des personnes chargées de sa mise en ?uvre Ce dispositif doit prévoir ? une dé ?nition claire des responsabilités qui dispose des ressources et des compétences adéquats et s ? appuyant sur des procédures des systèmes d ? information des outils et des pratiques appropriés ? la di ?usion en interne d ? informations pertinentes ?ables dont la connaissance permet à chacun d ? exercer ses responsabilités ? un système visant à recenser et analyser les principaux risques identi ?ables au regard des objectifs de la société et à s ? assurer de l ? existence de procédures de gestion de ces risques ? des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus et conçues pour réduire les risques susceptibles d ? a ?ecter la réalisation des objectifs de la société ? une surveillance permanente du dispositif de contrôle interne ainsi qu ? un examen régulier de son fonctionnement CPilier I - Piliers du CI Pilier II Pilier III Pilier IV Cadre législatif réglementaire et politique Cadre institutionnel et capacité de gestion Opérations de passation des marchés et pratiques du marché Obligation de rendre compte intégrité et transparence C - Acteurs du CI Le dispositif doit concerner toutes les personnes de l ? entreprise dirigeants et salariés pour être e ?cace Les dirigeants sont chargés de dé ?nir d ? impulser et de surveiller le dispositif le mieux adapté à la situation et à l ? activité de la société Les salariés doivent avoir la connaissance et l ? information nécessaires pour établir faire fonctionner et surveiller le dispositif de contrôle interne au regard des objectifs qui leur ont été assignés C - Gestion des risques On parle de risque ? dès qu ? un marché public est détourné d ? une manière ou d ? une autre de ses objectifs autant principaux que secondaires ou que les principes fondamentaux qui régissent la passation des