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T amp t corporation contrat alliance strategique internationale

MODÈLE DE CONTRAT D ?ALLIANCE STRATÉGIQUE INTERNATIONALE Le Contrat d ? Alliance Stratégique Internationale est établi dans les cas de partage de moyens ou de ressources produits services technologie réseau commercial etc normalement entre deux sociétés du même secteur dans la plupart des cas avec des produits complémentaires mais aussi directement en concurrence Les sociétés conservent leur autonomie contrairement aux processus de fusion et d'acquisition bien que cela puisse constituer une étape préalable à cette ?n Le contrat établit les objectifs de l ?Alliance moyennant la création d ? un Comité de Gestion pour leur exécution avec l ? établissement des contributions des parties au ?nancement des coûts de préférence sur une base de - ainsi que la participation aux béné ?ces De même il régit l ? utilisation des Droits de propriété intellectuelle et l ? échange d ? informations con ?dentielles entre les Parties Pour les principaux éléments du Contrat portée géographique contributions des Parties Loi applicable et juridiction compétente etc plusieurs alternatives de rédaction sont proposées a ?n de choisir la mieux adaptée selon chaque cas www globalnegotiator com N ? de pages Format Langue Guide d ?Utilisation Word Française Parties Clauses INDEX Objectives de l ?Alliance Portée Géographique Comité de Gestion Contributions des Parties Projets communs Coûts de l ?Alliance Propriété intellectuelle Con ?dentialité et annonces Échange temporaire de personnel Restrictions des Parties Participation au béné ?ces et pertes Changement dans le contrôle d ?une partie Durée de valideté et résiliation Fournisseur ou distributeur privilégié Absence de société ou d ?agence Force majeure Interdiction de cession et sous- traitance Autorisations Correspondance Règlement de di ?érends Droit applicable et jurisdiction competénte Langue Signatures Annexe CCONTRAT D ?ALLIANCE STRATÉGIQUE INTERNATIONALE DATE D'UNE PART ? ? ? ? ? ? ? ? dénomination sociale de la société ayant son domicile ? ? ? ? ? ? ? adresse ville et pays et numéro d'identi ?cation registre ?scal représentée par prénom et nom fonction ci-après dénommée Société A ? ET D'AUTRE PART ? ? ? ? ? ? ? dénomination sociale de la société ayant son domicile ? ? ? ? ? ? ? adresse ville et pays et numéro d'identi ?cation registre ?scal représentée par prénom et nom fonction ci-après dénommée Société B ? Les Parties se reconnaissent mutuellement la capacité légale su ?sante pour s ? engager au présent Contrat d ?Alliance Stratégique Internationale et déclarent ce qui suit I La Société A est une société de nationalité ? ? ? ? forte d ? une grande expérience dans le domaine ? ? ? ? ? ? et dont l ? activité principale est ? ? ? ? ? ? ? ? II La Société B est une société de nationalité forte d ? une grande expérience dans le domaine ? ? ? ? ? ? ? et dont l ? activité principale est ? ? ? ? ? ? ? III Les Parties considèrent qu ? elles peuvent obtenir des béné ?ces mutuels en travaillant ensemble et