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1 AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER LE CONTRÔLE INTERNE ET LA LOI SARBANES OXLEY TRA

1 AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER LE CONTRÔLE INTERNE ET LA LOI SARBANES OXLEY TRAVAIL REALISÉ PAR : JOUDAIRI Echaimae KAMIL Manal KARDOUDI Badr KARMADI Hassan KARTAF Hajar GFC 2 / S8 2 PLAN I. INTRODUCTION II. PARTIE I : LE CONTROLE INTERNE 1. Définition du contrôle interne 2. Historique du contrôle interne 3. Les objectifs du contrôle interne 4. Les règles du contrôle interne 5. Les principes du contrôle interne 6. Le cadre du contrôle interne 7. Les limites du contrôle interne III. PARTIE II : LE CONTROLE INTERNE ET LA LOI SARBANES OXLEY 1. Présentation de la loi SOX 2. Contenu de la loi SOX 3. Le contrôle interne selon la loi SOX 4. Les conséquences de la loi SOX sur l’organisation 5. La loi SOX et l’entreprise Marocaine 6. Les critiques de loi SOX IV. CONCLUSION V. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 3 INTRODUCTION Pouvant être délaissé parfois, par les responsables des entreprises et sacrifié au détriment des bonnes performances économiques, situation ayant été à l’origine de nombreux scandales financiers, le contrôle interne, a été remis sur la sellette, et est redevenu depuis quelques années un sujet d’actualité, et au centre d’une réglementation qui ne cesse d’évoluer et de devenir de plus en plus contraignante tant au niveau national qu’international. En effet, les autorités et les gouvernements ont été incités, à instaurer rapidement de nouvelles lois, permettant de renforcer la sécurité financière et de redonner confiance aux investisseurs. Dans un contexte d’affaiblissement de la confiance des bailleurs de fonds, les législateurs de nombreux pays, ont eu des réactions fortes afin d’amener les sociétés à une plus grande transparence et à fiabiliser les informations financières qu’elles publient. C’est ainsi que les États-Unis et suite aux faillites d’entreprises survenues au pays et aux nombreux scandales financiers qui on frappé les Etats Unis en 2001 et au début de l’année 2002 (avec Enron, en tète, mais aussi Adelphia, Xerox, et surtout WorldCom), que le Congrès américain a rapidement adopté la loi Sarbanes-Oxley (SOX), promulguée par le président Bush le 30 juillet 2002. Elle a entraîné les plus grands bouleversements des lois fédérales sur les valeurs mobilières depuis les années 1930. Certaines dispositions sont entrées en vigueur aussitôt, tandis que d’autres le sont devenues lorsque la SEC a adopté les règles correspondantes dans le cadre de périodes obligatoires comprises entre 30 jours et un an. Cette loi est guidée par trois grands principes : L’exactitude et l’accessibilité de l’information la responsabilité des gestionnaires et l’indépendance des organes vérificateurs La loi a pour objectif d’augmenter la responsabilité de la société et de mieux protéger les investisseurs, ainsi que redonner confiance aux investisseurs et aux petits épargnants. La loi SOX comporte un volet qui nous préoccupe directement dans ce travail : L’obligation pour les dirigeants des sociétés américaines d’évaluer l’efficacité et la qualité de leur système de contrôle interne. Ainsi après avoir définir le contrôle interne, ces objectifs, principes et limites, nous aborderons les dispositions portant sur le contrôle interne dans la loi SOX. Il convient également de ne pas négliger les conséquences de cette loi sur les l’organisation et aussi ses limites et critiques sachant qu’elle a suscité beaucoup de réactions négatives à sa sortie. 4 PARTIE I : LE CONTROLE INTERNE 1. Définitions du contrôle interne : Les définitions du contrôle interne ont été nombreuses et ont eu le plus souvent comme auteurs des organisations professionnelles de comptables. Elles se sont modifiées au fur et à mesure que le temps et l'environnement de l'entreprise ont évolué, et comme suit les définitions les plus pertinentes et universelles et qui ont apporté une clarté sur le concept et les objectifs du Contrôle interne: Selon l'Ordre des Experts Comptables Français en 1977: «Le Contrôle Interne est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, de l'autre l'application des instructions de la Direction et de favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci ». Selon le Consultative Committee of Accountancy de Grande Bretagne En 1978 : «Le Contrôle Interne comprend l'ensemble des systèmes de contrôle, financiers et autres, mis en place par la Direction afin de pouvoir diriger les affaires de l'entreprise de façon ordonnée et efficace, assurer le respect des politiques de gestion, sauvegarder les actifs et garantir autant que possible l'exactitude et l'état complet des informations enregistrées ». Selon la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes Français en 1987 : «Le Contrôle Interne est constitué par l'ensembles des mesures de contrôle comptable ou autre, que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d'assurer la protection du patrimoine de l'entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent ». Toutes ces définitions institutionnelles données au Contrôle Interne, peuvent être combinées pour avoir une définition générale : « Le contrôle interne est l'ensemble des méthodes et procédures mis en œuvre par la Direction de l'entreprise pour organiser les activités, sauvegarder le patrimoine et détecter les éventuelles erreurs ou fraudes qui peuvent survenir lors des enregistrements comptables et du reporting financier, assurer autant que possible le respect des directives de la Direction et les lois et règlementations en vigueurs, dans le but d'améliorer les performances et le rendement de l'entreprise à tout les niveaux ». Le contrôle interne est un dispositif mis en œuvre par la direction d'une entreprise pour lui permettre de maîtriser les opérations à risques qui doivent être faites par l'entreprise. Pour cela ses ressources sont mesurées, dirigées et supervisées de 5 façon à permettre au management de réaliser ses objectifs. C'est une notion fondamentale du management des entreprises qui va amener dans les années à venir leur restructuration en profondeur. "Le contrôle interne consiste en une organisation rationnelle de la comptabilité et du service comptable visant à prévenir, tout au moins à découvrir sans retard, les erreurs et les fraudes". Elle date de 1948. Celle qui aujourd'hui fait référence est celle du COSO : "Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par l'organe de direction (c'est-à-dire le Conseil d'Administration), les dirigeants et le personnel d'une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :  Réalisation et optimisation des opérations,  Fiabilité des informations financières,  Respect des lois et réglementations en vigueur." Cette définition n'est pas parfaite mais elle a le mérite de définir le contrôle interne comme un processus et elle précise qu'elle a pour but de mettre la notion d'assurance raisonnable concernant les opérations. Par contre elle ne prend pas en compte la notion de gestion des risques qui a été prise en compte dans COSO 2. Mais surtout elle ne fait pas référence à l'état des pratiques ni aux processus de l'entreprise. Cette définition a été largement reprise comme dans le cadre de référence de l'AMF : "Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui : - Contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources, et - Doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité". La multiplicité des définitions de la notion de contrôle interne est due à la variété des préoccupations des différents intervenants : cela dépend du métier, du secteur d'activité, des crises rencontrées, ... Il est certain que la vision du commissaire aux comptes est assez différente de celle de l'auditeur interne, du dirigeant ou du consultant en stratégie. Il est important de voir qu'on est progressivement passé de la lutte contre la fraude à une démarche plus large très proche de la gouvernance. Mais ces définitions ne sont pas complètes car elles précisent le "comment" mais ne disent pas le "pourquoi". On peut raisonnablement considérer que le contrôle interne est un processus permettant de s'assurer que les opérations de l'entreprise se déroulent en appliquant des bonnes pratiques notamment celles concernant le management et le fonctionnement de ses principaux processus. La notion de bonne pratique est 6 fondamentale. Elle est au cœur de toutes ces démarches. C'est ce que tout professionnel expérimenté sait qu'il devrait mettre en œuvre mais qu'il ne s'applique pas toujours. 2. Historique du contrôle interne : Le contrôle interne s'est trouvé placé au centre des préoccupations des managers de tous bords de toutes appartenances. Ce regain d'intérêt trouve sa source dans un des phénomènes parmi lesquels on peut en isoler deux: La complexité croissante des entreprises, la dispersion des centres d'activité, ont fais croître et développer la délégation de pouvoirs, seul moyen permettant au responsable de diriger à distance et tous azimuts en réunissant les compétences parmi ses délégataires. Dans le même temps, il est apparu que cette pratique n'était pas sans uploads/Management/ le-controle-interne-et-la-loi-sox 1 .pdf