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Code des eaux et fo REPUBLIQUE DU GABON Union ??Travail ??Justice --------- MINISTERE DE LA PROTECTION DE L ? ENVIRONNEMENT DES RESSOURCES NATURELLES DE LA FORET ET DE LA MER CODE DES EAUX ET FORETS EN REPUBLIQUE GABONAISE Loi n xxx du xxx ? ? ? Portant c

REPUBLIQUE DU GABON Union ??Travail ??Justice --------- MINISTERE DE LA PROTECTION DE L ? ENVIRONNEMENT DES RESSOURCES NATURELLES DE LA FORET ET DE LA MER CODE DES EAUX ET FORETS EN REPUBLIQUE GABONAISE Loi n xxx du xxx ? ? ? Portant code des Eaux et Forêts en République gabonaise CSOMMAIRE TITRE PREMIER DES DISPOSITIONS GENERALES Chapitre Des Principes de gestion durable des Eaux et des Forêts Chapitre Des dé ?nitions Chapitre Des droits d ? usages coutumiers et économiques TITRE II DU CADRE INSTITUTIONNEL ET DES CORPS DES AGENTS DE L ? ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS Chapitre Du cadre institutionnel Chapitre Des corps des agents de l ? administration des Eaux et Forêts TITRE III DU DOMAINE DES EAUX ET DES FORETS Chapitre Du Domaine Forestier National Chapitre Du Patrimoine Hydrique National TITRE IV DE LA GESTION DURABLE DES FORETS Chapitre Des permis forestiers des conditions d ? attribution et de retrait Chapitre De l ? Aménagement du PFGD et du PFGS Chapitre De l ? exploitation forestière Chapitre De la forêt communautaire Chapitre Des plantations forestières Chapitre Du déboisement et de la conversion des forêts TITRE V DE LA TRANSFORMATION ET DE L ? INDUSTRIALISATION DE LA FILIERE FORET-BOIS Chapitre De la transformation du bois Chapitre Des rebuts du bois et de leur valorisation Chapitre De la valorisation des Produits Forestiers Autres que le Bois d ? ?uvre Chapitre Du Commerce du bois des rebuts du bois et des PFABO TITRE VI DE LA GESTION DURABLE DE LA FAUNE DES AIRES PROTEGEES ET DES UNITES DE CONSERVATION Chapitre De la gestion durable de la faune sauvage Chapitre De la gestion durable des aires protégées Chapitre De la gestion durable des unités de conservation TITRE VII DE LA GESTION DURABLE DES ECOSYSTEMES AQUATIQUES Chapitre De l ? accès aux écosystèmes aquatiques Chapitre De la connaissance du patrimoine hydrique CChapitre De l ? exploitation de l ? aménagement et de la restauration des Écosystèmes Aquatiques continentaux Chapitre De la protection et de la surveillance des écosystèmes aquatiques continentaux Chapitre Des dispositions spéci ?ques aux servitudes relatives aux écosystèmes aquatiques continentaux Chapitre Des dispositions spéci ?ques aux écosystèmes aquatiques littoraux et marins TITRE VIII DES DISPOSITIONS SOCIALES ECONOMIQUES ET FINANCIERES Chapitre En matière de gestion durable des forêts Chapitre En matière de transformation et d ? industrialisation de la ?lière forêt-bois Chapitre En matière de gestion durable de la faune et des Aires Protégées Chapitre En matière de gestion durable des Écosystèmes Aquatiques TITRE IX DES DISPOSITIONS RÉPRESSIVES Chapitre En matière de gestion durable des Forêts Chapitre En matière de transformation et de l ? industrialisation de la ?lière forêt-bois Chapitre En matière de gestion durable de la faune et des Aires Protégées Chapitre En matière de gestion durable des Écosystèmes Aquatiques TITRE X DES DISPOSITIONS DIVERSES TRANSITOIRES ET FINALES Chapitre Des dispositions diverses Chapitre Des dispositions transitoires Chapitre Des dispositions ?nales CArticle premier - La présente loi prise en application des dispositions de l'article de la Constitution porte Code