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Controle fiscal 1 UNIVERSITÉ D ? ORAN Es-Senia Faculté des Sciences Économiques Sciences de Gestion et Sciences Commerciales École Doctorale d ? Économie et de Management MÉMOIRE DE MAGISTER EN SCIENCES COMMERCIALES Spécialité Management des Entreprises O

UNIVERSITÉ D ? ORAN Es-Senia Faculté des Sciences Économiques Sciences de Gestion et Sciences Commerciales École Doctorale d ? Économie et de Management MÉMOIRE DE MAGISTER EN SCIENCES COMMERCIALES Spécialité Management des Entreprises Option Finance THÈME Présenté et soutenu par Mr KHARROUBI Kamel Jury Sous la Direction de Mr Pr BENBAYER Habib Mr BELKHARROUBI Hocine Président Rapporteur Co-rapporteur Examinateur Examinateur M REGUIEG-ISSAAD Driss M BENBAYER Habib M BELKHARROUBI Hocine M KOURBALI Baghdad Melle BOUDJANI Malika Professeur Professeur Ma? tre-assistant A Ma? tre de Conférences A Ma? tre de Conférences A Université D ? Oran Université D ? Oran Université D ? Oran Université D ? Oran Université D ? Oran Année Universitaire CÀ ceux qui ont supporté avec patience mes longues études A la mémoire de mes défunts parents À ma chère femme En témoignage de ma profonde a ?ection et mon in ?nie reconnaissance pour son amour sa patience sa con ?ance et surtout ses grands sacri ?ces À ceux qui je les considère mes parents ma chère tante son aimable mari leurs ?ls leur chère ?lle À mes frères s ?urs À mon beau père ma belle-mère À toute ma famille A tous mes collègues et amis À tous ceux qui m ? aiment Que ce modeste travail soit le témoignage de mon grand amour Que Dieu les protège tous ? Kamel CMerci mon Dieu tout puissant pour m ? avoir aidé à terminer ce Travail Au terme de ce travail il m ? est agréable d ? exprimer mes remerciements envers tous ceux et toutes celles qui ont contribué de quelque manière que ce soit à son aboutissement Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon Directeur de Recherche Monsieur BENBAYER Habib et Monsieur BELKHARROUBI Hocine mon Co encadreur je les remercie vivement de m ? avoir fait con ?ance de m ? avoir encadrés et fait béné ?cier de leurs savoirs et leurs expériences J ? exprime aussi ma gratitude et tout mon respect à ma famille dont le soutien moral m ? a été précieux Mes remerciements s ? adressent également à l ? ensemble des membres du jury qui ont bien voulu évaluer mon travail Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d ? étude et de travail pour leurs commentaires pertinents leurs conseils et aides précieux ? Kamel CLISTE DES ABRÉVIATIONS ANDI BIC BNC BTP CA CDI CID CIDTA CNAC CNES CPF DGI DGE DIW DRI DRV EP FCCL FSPE IBS IFU IRG A l ? Agence Nationale de Développement des Investissements B Béné ?ces Industriels et Commerciaux Béné ?ces sur le Revenu des Entreprises Étrangères de Construction B? timents Travaux Publics C Chi ?re d ? A ?aire Centre Des Impôts Code des Impôts Directs Code Des Impôts Directs Et Taxes Assimilées Caisse Nationale d ? Assurance Chômeurs Conseil National Économique et Social Code des Procédures Fiscales D Direction Générale des Impôts La Direction des Grandes Entreprises Direction des Impôts de Wilaya Direction Régionale des Impôts Direction des Recherches