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File 1622 pdf 201115350458

l ? apport de la programmation budgétaire pluriannuelle dans la modernisation de l ? état AMAL LARHILD Chercheur en Finances Publiques A A F o fn eq rj a -N fa e a aq-a i re x- zU á ? eÉ T á ?N ?É? JG ? h áeÉ ?dG ? É SÉ ? dG ? ?? J ? ? G ?? S IóY ?? ? Y áfRG ? G á ??ôH QhO QÉ ?XEG ? ? É ? G Gòg á ?gGC ? ? ?J áeÉ ?dG á dÉ G IQGOEGh ádhódG ? jó ?? EG ?Nó ?c óe ? C G Ió ?H fCG É ?c áeÉ ?dG ? GQGOE ? G AGOCGh á dÉ ?a ? j? ?J ? á ??ÈdG ? e ? ?? dG Gòg á ?gGC ?? ? Y An ? ??dG Gòg ? ? q ? j ? dP ? Y Ók ??a óe ? C G á ? S ?àe á ?G? SG ?? q ? J ? ÓN ? e É ? ? ? ?? ?Lô G GógC ? G ? ? à Vô ?à ? j OECD á ?? àdGh ? OÉ üàbE ? G hÉ ?àdG á ? ? e - áeÉ ?dG á dÉ G ? á ü ü? à G áãMÉ? dG ó ? gôd ?eCG á? JÉ ?dG Vô ?Jh Vh ? ? aGQ ?àdG ? G ? ?? Gh ?MGô G ? ? à ák UÉNh óeC ? G á ? S ?à G á ??ÈdG áHQÉ ? e OÉ ?àYG ? Ió? à G á ? ? ? Gh Üô ? G áHô ? QGô ? dG ? ?fÉ U ? ?LGh ?àdG ?cÉ û Gh ? É? ? ?dG ôcP ? Y Ók ??a ò ? ? àdG ? q M áHQÉ ? G ??òg La réforme de l ? État a pris une place croissante dans le débat politique dans un double contexte de mondialisation et d ? accumulation des dé ?cits publics La réforme de l ? État englobe également les aspirations des citoyens à une meilleure qualité des services publics celles des contribuables à une réduction des prélèvements ?scaux et l ? assurance de limiter le report de charges sur les générations futures en se rapprochant de l ? équilibre budgétaire Les ?nances publiques constituent donc l ? une des meilleures voies pour pénétrer les arcanes de l ? État Elles fondent la subsistance des pouvoirs politiques et constituent ainsi un instrument privilégié d ? analyse et de création des institutions Elles ont à plusieurs reprises dans l ? histoire joué un rôle majeur dans le processus de formation et de transformation de l ? État se situant ainsi à l ? origine de la démocratie La réforme budgétaire n ? est pas toute la réforme de l ? État mais elle en constitue un levier La rénovation des procédures budgétaires constitue un véritable levier de la réforme de l ? État surtout dans un contexte marqué par la rareté