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L x27 organisation judiciaire cours

L ? ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC Professeur KHALIDI F - CBibliographie indicative ? A BOUDAHRAIN Droit judiciaire privé au Maroc ème éd Casablanca Al Madariss p ? ROUSSET M et GARAGNON Jean Droit administratif marocain ème éd Rabat la Porte p ? R PERROT Institutions judiciaires ème éd Paris Montchrestien Coll Domat droit privé p CDossier ? Note globale sur l ? organisation judiciaire ? Les principaux textes en vigueur a ?érents à l ? organisation judiciaire ? Le projet de loi relative à la nouvelle organisation judiciaire du royaume CPlan du cours d ? organisation judiciaire Chapitre préliminaire Section Un bref historique de l ? évolution judiciaire au Maroc Section Les principes fondamentaux de l ? organisation judiciaire CPlan du cours d ? organisation judiciaire Chapitre I Les juridictions de droit commun Section Les Tribunaux de Première Instance ? Organisation ? Attributions Section Les Cours d ? Appel ? Organisation ? Attributions Section La Cour de cassation ? Organisation ? Attributions Section Les Juridictions de proximité ? Organisation ? Attributions CPlan du cours d ? organisation judiciaire Chapitre II Les juridictions spécialisées Section Les juridictions administratives ? Organisation ? Attributions Section Les juridictions de commerce ? Organisation ? Attributions CPlan du cours d ? organisation judiciaire Chapitre III Les juridictions d ? exception Section Les tribunaux militaires Section La haute cour de justice CChapitre préliminaire Avant d ? aborder le thème de notre intervention il nous parait indispensable de donner un bref aperçu du développement historique du système judiciaire marocain vu que le système actuel est l ? aboutissement d ? un ensemble d ? expériences dictées par les changements intervenus dans l ? environnement politique économique et social Dans cette optique on peut dire que l ? évolution du système judiciaire marocain a connu trois grandes étapes à savoir CSection Un bref historique de l ? évolution judiciaire au Maroc -L ? époque d ? avant le Protectorat Le système judiciaire marocain se distinguait par l ? application de la CHARIAA par un CADI nommé par le SULTAN Les procédures judiciaires étaient simples et le domaine d ? intervention du cadi était très large et englobait toutes les di ?érentes sortes de litiges C - L ? étape du Protectorat Cette étape a commencé à la veille du protectorat période pendant laquelle le système judiciaire était pluraliste plusieurs tribunaux existaient en même temps ? Tribunaux du Cadi ? Tribunaux Hébra? ques ? Tribunaux du makhzen ? Tribunaux coutumiers ? Tribunaux consulaires ? Tribunaux modernes mis en place dans les zones françaises et espagnoles C ?? L ? ERE de l ? indépendance La éme étape débuta avec l ? indépendance du pays Le système judiciaire connut alors un important développement a ?n de se mettre en conformité avec les changements politiques économiques et sociaux du Maroc De à Le système judiciaire fut renforcé par de nouvelles institutions judiciaires qui répondaient aux besoins du Maroc de l ? indépendance ainsi la Cour suprême et les tribunaux des con its