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La reddition des comptes dans l x27 administration publique

La reddition des comptes dans l ? administration publique Plan ? Dé ?nition ? Origines ? Raisons incitatives ? Types ? Processus Partie Généralités Partie Le cas du Maroc ? Les acteurs marocains ? Le contrôle supérieur des ?nances publiques au Maroc et la reddition des comptes ? Les failles du système marocain Introduction Les séismes sociétales qu ? a connus la région MENA bien qu ? ils soient d ? inégale importance ont poussé plusieurs pays à repenser leur système politique économique et social Ceci à travers l ? entreprise des réformes de grande envergure visant l ? instauration d ? une véritable démocratie et plaçant ainsi la dimension sociale au c ?ur de ces transformations Au Maroc les revendications sociales et économiques exprimées par plusieurs mouvements sociaux sont à l ? origine d ? une recrudescence d ? exigences liées à l ? application de l ? obligation redditionnelle En témoigne d ? ailleurs le débat sur la scène publique qui ne cesse de s ? ampli ?er tout en se focalisant sur la question du rôle du contrôle à l ? application du principe de la reddition des comptes Ce constat nous amène à poser la question suivante Dans quelle mesure les pratiques du contrôle contribuent au renforcement du principe de la reddition des comptes notamment à travers la cour des comptes en tant qu ? institution supérieur du contrôle des ?nances publiques au Maroc Pour apporter des éléments de réponse à notre questionnement nous allons dans un premier temps examiner le nouveau cadre de la gestion publique dans lequel évolue ce concept de reddition des comptes en réponse aux exigences d ? un environnement en plein mutation caractérisé par la nécessité de l ? application des principes de la bonne gouvernance ?nancière Nous allons également aborder la portée d ? une reddition de compte e ?cace Ensuite Nous allons aborder la relation théorique entre le contrôle des ?nances publiques et la reddition des comptes Et à la lumière de ces propos nous allons étudier la contribution du contrôle supérieur des ?nances publiques au Maroc représenté par la cour des comptes à la consolidation de ce principe constitutionnel CDé ?nition En comptabilité la reddition des comptes se traduit souvent par des documents comptables des bilans des comptes de résultat des annexes Les comptes annuels sont considérés comme le résultat de la gestion d'un dirigeant et sont présentés annuellement aux associés ou actionnaires La reddition de comptes peut également prendre la forme d'un rapport de gestion ou d'un simple récapitulatif des frais engagés pour le compte du donneur d'ordre La reddition des comptes concerne les mandataires administrateurs dirigeants Rendre compte de sa gestion est le devoir de tous les mandataires La reddition des comptes implique les chefs d'entreprise en tant que mandataires sociaux administrateurs comités d'entreprise notaires usufruitiers dans certains cas etc Certains contrats prêts cautions nantissements etc peuvent également prévoir cette obligation déclarative Origines Depuis quelque temps le terme de reddition des comptes s'est a ?lé dans