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la liberte de la concurrence

Cours Droit commercial l'exploitation du fonds de commerce Auteur Laure Merland Leçon n La liberté de la concurrence Table des matières Section Introduction p Section La consécration juridique tardive du principe de la liberté de la concurrence p Section Les règles juridiques protectrices de la libre de la concurrence p ? Fiabilité loyauté et créativité des opérateurs économiques p ? La liberté des prix p ? La transparence du marché p UNJF - Tous droits réservés CSection Introduction ? La signi ?cation de la liberté de la concurrence En droit des a ?aires la concurrence peut être dé ?nie comme la compétition que les entreprises se livrent pour capter la clientèle d'un marché déterminé La liberté de la concurrence signi ?e tout simplement que les entreprises sont libres de se concurrencer Jurisprudence Ainsi le fait d'attirer la clientèle d'autrui n'est pas en soi fautif le commerçant victime d'une disparition de sa clientèle ne saurait obtenir des dommages et intérêts de son concurrent Cass com février D p ? La liberté de la concurrence expression de la liberté du commerce et de l'industrie La liberté de la concurrence est une liberté qui dérive de la liberté plus large du commerce et de l'industrie Le décret d'Allarde des et mars la dé ?nit par le fait qu' il sera libre à toute personne d'exercer tels profession art ou métier qu'elle trouvera bon Elle implique ainsi la liberté d'entreprendre la liberté de gestion et la liberté de la concurrence Jacques Mestre Marie-Eve Pancrazi Droit commercial LGDJ n La liberté d'entreprendre autorise toute personne à s'installer pour exercer telle profession art ou métier qui lui semble bon La liberté de gestion permet à tout commerçant de gérer son entreprise comme il l'entend il est libre de choisir la forme juridique sous laquelle il exerce son activité libre de recourir à des emprunts libre d'embaucher du personnel La liberté de la concurrence c'est-à-dire la liberté de mener compétition sur un marché pour en capter la clientèle voir supra suppose que soient réunies ? liberté d'établissement préalable à la concurrence ? liberté de gestion instrument de la libre concurrence Ainsi ces libertés tout en étant di ?érentes se complètent et sont indissociables les unes des autres ? La liberté de la concurrence et la prospérité économique et sociale Le choix politique de la liberté de la concurrence n'est pas anodin Dans l'histoire de France l'idée que la libre concurrence puisse assurer prospérité économique et sociale est relativement récente Au milieu du XVIIIème siècle les physiocrates Quesnay Mirabeau Dupont de Nemours fondent en France l'école libérale qui sera représentée ensuite en Angleterre par quelques grands noms Adam Smith Malthus Ricardo Stuart Mill La liberté économique conséquence de la nature humaine s'impose comme une règle incontournable le maintien de la paix et de la liberté fait régner l'ordre le plus parfait sans le secours d'aucune loi Encore aujourd'hui pour un grand nombre d'économistes la compétition est économiquement béné ?que Claude Lucas de Leyssac Gilbert Parléani Droit du marché