Ali razik dissertation dr de la cons et la concurence

Master droit des contentieux Module Droit de la consommation et de la concurrence La protection de l ? intérêt privé en droit de la concurrence et en droit de la consommation Réalisé par ALI RAZIK Encadré par D ENNACIRI HICHAM CIntroduction Ce n'est pas de la bienveillance du boucher ou du boulanger que nous attendons notre d? ner mais bien du soin qu'ils apportent à leurs intérêts et ce n'est jamais de nos besoins que nous leur parlons c'est toujours de leur avantage ? -Adam Smith- Sur un marché la confrontation entre les di ?érents acteurs constitut l ? essence de l ? opération économique c ? est ainsi que le but de chacun entre eux est d ? assuré son intérêt propre un professionnel ou un consommateur les deux demandent la satisfaction leurs besoins sur le marché cependant ces demandes sont acceptées dans la mesure o? il respecte les principes de la concurrence loyale et les principes protectrices du consommateur La protection de l ? intérêt privé en droit de la consommation et de la concurrence constitue une ?nalité fondamentale Historiquement les rapports économiques noués dans les di ?érents marchés économiques en toujours eu besoins d ? être encadrés pour la protection des intérêts privé notamment des parties les plus faibles notamment les petits commerçants et le consommateurs La protection de l ? intérêt privé est reconnu d ? abord par les règles religieuse qui régissent le commerce des versés du coran et des HADITES ont été consacrer par le prophète à ce sujet par exemple ? ? ? ? ? ? ? ainsi dans le coran on trouve ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? Le ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? concept de protection de l ? intérêt privé du consommateur et du professionnel est apparu pour la première fois aux États-Unis d'Amérique au début du XXe siècle reconnaissant Le début de l'émergence du mouvement de protection des consommateurs concrétisé par le premier magazine spécialisé dans la protection des consommateurs a été publié sous le titre Consumer Reports L'Ecole européenne fait de la concurrence un outil de développement un mécanisme de régulation des forces du marché et adopte une surveillance à distance et son fondement est de suivre les abus après qu'ils aient été commis par des services administratifs spécialisés et avec l'aide d'un organisme qui joue un rôle de contrôle ou consultatif et dotée d ? une indépendance en plus du rôle du pouvoir judiciaire CAu Maroc le législateur à opter lui aussi pour une politique libérale du marché économique qui a marquées les années au cours desquelles le Maroc a connu une vague de libéralisation à travers laquelle il a démontré l'adoption de la tendance libérale et qui a été marquée

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  • Publié le Jui 29, 2022
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