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Celex 32000l0036 fr txt FR Journal o ?ciel des Communautés européennes L DIRECTIVE CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du juin relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNIO

FR Journal o ?ciel des Communautés européennes L DIRECTIVE CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du juin relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article vu la proposition de la Commission vu l'avis du Comité économique et social statuant conformément à la procédure visée à l'article du traité considérant ce qui suit Il y a lieu de simpli ?er certaines directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires pour ne tenir compte que des seules exigences essentielles auxquelles doivent répondre les produits visés par lesdites directives a ?n que ceux-ci puissent circuler librement dans le marché intérieur et ce conformément aux conclusions du Conseil européen d'Édimbourg des et décembre con ?rmées par celles du Conseil européen de Bruxelles des et décembre La directive CEE du Conseil du juillet relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine se justi ?ait par le fait que des di ?érences entre les législations nationales concernant plusieurs sortes de produits de cacao et de chocolat pouvaient entraver la libre circulation de ces produits et avaient de ce fait une incidence directe sur l'établissement et le fonctionnement du marché commun Ladite directive avait dès lors pour objectif d'établir des dé ?nitions et des règles communes pour la composition les caractéristiques de fabrication le conditionnement et l'étiquetage des produits de cacao et de chocolat a ?n d'assurer leur libre circulation à l'intérieur de la Communauté Lesdites dé ?nitions et règles doivent être modi ?ées pour tenir compte des progrès technologiques et de l'évolution des goûts des consommateurs et être adaptées à la législation communautaire générale applicable aux denrées alimentaires notamment à celle relative à l'étiquetage aux édulcorants et aux autres additifs autorisés aux arômes aux solvants d'extraction et aux méthodes d'analyse JO C du p etJO C du p JO C du p Avis du Parlement européen du octobre JO C du p position commune du Conseil du octobre JO C du p et décision du Parlement européen du mars non encore publiée au Journal o ?ciel Décision du Conseil du mai JO L du p Directive modi ?ée en dernier lieu par la directive CEE JO L du p L'addition aux produits de chocolat de matières grasses végétales autres que le beurre de cacao est admise dans certains États membres jusqu'à au maximum L'addition aux produits de chocolat de certaines matières grasses végétales autres que le beurre de cacao jusqu'à au maximum doit être admise dans tous les États membres Ces matières grasses végétales doivent être des équivalents du beurre de cacao et donc être dé ?nies selon des critères techniques et scienti ?ques A ?n de garantir l'unicité du marché intérieur tout produit de chocolat qui relève du champ d'application de la présente directive doit pouvoir circuler à l'intérieur de la Communauté sous les dénominations de vente qui