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Droit concurrence maroc 10144 1

le droit de la concurrence au Maroc Article juridique publié le vu fois Auteur maitre hadri samir L ? expérimentation du principe de libre concurrence dans les pays du tiers-monde l ? exemple marocain Introduction La liberté du commerce et de l ? industrie suppose la liberté de la concurrence c ? est-à-dire la libre compétition entre les agents économique qui o ?rent des produit ou services identique ou similaires susceptibles de satisfaire une même clientèle La liberté totale de la concurrence est susceptible d ? engendrer la création de monopoles lorsque l ? un des compétiteurs aura éliminé tous les autres sur le marché considéré ce qui aboutit à une situation dans laquelle toute concurrence a disparu Par ailleurs en l ? absence de tout contrôle apparaissent puis se développent des pratique aux loyaux usages du commerce si bien que le gagnant ? dans cette compétition n ? est pas toujours le meilleur mais peut être le plus dénué de scrupules IL est donc apparu nécessaire de préserver la concurrence elle-même contre les pratique déloyales des autres agents économiques Au Maroc la liberté du commerce est un principe constitutionnel énoncé par l ? article de la constitution de et con ?rmé par l ? article de la constitution de qui garantie le droit de propriété et la liberté d ? entreprendre tout en respectant certaines règles et des formalités particulières à chaque commerce La concurrence et donc légitime mais peut dans certaines mesure devenir un acte déloyale par l ? utilisation de moyens et d ? outils contraire aux pratique du commerce et de la bonne foi C ? est pour cette raison que les autorités publiques sont astreintes à organiser la liberté de la concurrence pour la protection de l ? intérêt public en maintenant les règles de marché mais aussi de commerçants entre eux Ce dernier cas consiste en la sanction prévue en cas de concurrence déloyale et ces di ?érentes applications possibles La liberté de la concurrence comme toute liberté s ? arrête donc quand commerce la liberté des autres elle nécessite pour son e ?cience et e ?cacité certaines règles législatif mais surtout jurisprudentielles capable de s ? adapter avec les évolutions rapides et incessantes que connait l ? activité commerciale Dans cet exposé nous allons essayer de relater les di ?érents procédés que retient la notion de libre concurrence au Maroc et l ? évolution du principe de la libre concurrence Dé ?nitions de la concurrence et la libre concurrence dans le droit marocain La concurrence se dé ?nit comme la compétition économique qui se joue sur un même marché pour atteindre une ?n économique déterminée La concurrence est la loi du commerce Les agents économiques peuvent utiliser tous procédés pour attirer ou retenir la clientèle qui est l ? élément essentiel du fonds de commerce La libre concurrence est un principe général du droit Elle constitue une application particulière d ? un autre grand principe celui de la liberté du commerce et de