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Droit de la concurrence 3 Pr Bouchra EDDAOUIBI DROIT DE LA CONCURRENCE Introduction Au sens strict du terme la notion de concurrence désigne la rivalité d ? intérêts provoquant une compétition entre plusieurs personnes en parties entre commerçants ou indu

Pr Bouchra EDDAOUIBI DROIT DE LA CONCURRENCE Introduction Au sens strict du terme la notion de concurrence désigne la rivalité d ? intérêts provoquant une compétition entre plusieurs personnes en parties entre commerçants ou industriels qui tentent d ? attirer à eux la clientèle par les meilleurs conditions de prix de qualité ? Ainsi donc la concurrence se présente comme étant une compétition entre plusieurs opérateurs en vue d ? arriver à atteindre la conquête et la conservation d ? une part de marché elle s ? exprime dans une économie de marché basée sur la confrontation de l ? o ?re et de la demande Le terme libre de concurrence ne doit pas être confondu avec la notion économique de concurrence libre et parfaite il désigne une concurrence que n ? entravent pas des pratiques interdites par la loi Au Maroc la liberté de concurrence est un principe constitutionnel énoncé par l ? article de la constitution de qui garantit le droit de propriété et la liberté d ? entreprendre tout en respectant certaines règles et des formalités particulières à chaque commerce En fait une entreprise commerciale compétitive est celle qui aura su apprendre investir et innover mieux et plus vite que ses concurrents Elle s ? intéresse plus à la réduction des couts et à l ? amélioration du pro ?t il en résulte parfois que les intérêts des consommateurs sont parfois loin d ? être pris en considération par ces entreprises Pour faire face aux e ?ets négatifs de cette vision étroite qu ? il a été institué une législation sur la concurrence La mise en place d ? un arsenal juridique relative à la liberté des prix et de la concurrence est de nature à C-confronter et donner un sens au principe et de la liberté d ? entreprendre énoncé par la constitution -achever le processus de libéralisation des prix engagé depuis qui a abouti à la déréglementation de la quasi-totalité des produits et services -permettre au Maroc d ? honorer ses engagements vis-à-vis de l ? étranger En e ?et l ? adhésion du Maroc en au GATT puis en à l ? OMC et la signature d ? un accord de libre-échange avec l ? union européenne en ce sont des engagements pris par le Maroc pour se conformer à l ? ensemble des résolutions sur les règles équitables pour le contrôle des pratiques restrictives de la concurrence notamment celles adoptées par la CNUCED Le droit de la concurrence au Maroc a connu une évolution progressive au niveau juridique et institutionnel cette évolution a été con ?rmée par la constitution de et la publication de deux lois le aout La loi n - relative à la liberté des prix et de la concurrence - La loi n - relative au conseil de la concurrence Pour examiner en quoi consistent ces deux lois l ? éclairage sera porté d ? abord sur la libéralisation des prix et les entraves à la concurrence au Maroc ensuite