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I territorialite une operation est repute

I Territorialité Une opération est répute faite au Maroc article s ? il s ? agit d ? une vente lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de marchandises au Maroc s ? il s ? agit de toute autre opération lorsque la prestation fournie le service rendu le droit cèdé ou l ? objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc II Opérations imposables II Opérations imposables de droit Sont soumises à la TVA article Les ventes et les livraisons par les entrepreneurs de manufactures de produits extraits fabriqués ou conditionnés par eux directement ou à travers un travail à façon Les ventes et les livraisons en l ? état réalisés par a les commerçants grossistes b les commerçants dont le chi ?re d ? a ?aires C A de l ? année précédente est égal ou supérieur à DH Ces derniers ne peuvent remettre en cause leur assujettissement à la TVA que lorsque le chi ?re d ? a ?aire réaliser soit inférieur audit montant pendant trois années consécutives Les ventes et les livraisons en l ? état de produits importés réalisés par les commerçants importateurs Les Travaux immobiliers et les opérations de lotissements et de promotion immobilière Les opérations d ? installations ou de pose de réparation ou de façon Les livraisons visées aux et ci dessus faites à eux mêmes par les assujettis à l ? exclusion de celles portant sur des matières ou des produits consommables exonérés conformément à l ? article Les livraisons à soi-même d ? opérations visées au ci-dessus les opérations d ? échanges et les cessions de marchandises corrélatives à une vente de Fonds de commerce Les opérations d ? hébergement et ou de vente de denrées ou boissons à consommer sur place Les locations portant sur les locaux meublés ou garnis y compris les éléments incorporels du fonds de commerce les opérations de transport de magasinage de courtage de louages de choses ou de services les cessions et les concessions d ? exploitation de brevets de droits ou de marques en générale toute prestation de service Les opérations de banque de crédit et les commissions de change Les opérations e ?ectuées dans le cadre de leur profession par toute personne physique ou morale au titre des professions de a Avocat interprète notaire adel huissier de justice b Architecte métreur véri ?cateur géomètre topographe arpenteur ingénieur Conseil et expert en toute matière c Vétérinaire Il faut entendre au sens du présent article Par L ? entrepreneur de manufacture ? Toute personne qui habituellement ou occasionnellement à titre principal ou accessoire fabrique les produits les extraie les transforme ou en modi ?ent l ? état ou procède à des manipulation assemblage assortiment coupage montage etc ? Toute personne qui fait e ?ectuer par des tiers les mêmes opérations - soit en fournissant à un fabricant ou façonnier tout ou partie du matériel ou des matières premières nécessaires à l ? élaboration de produits - soit en leur imposant des techniques résultant