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Ompic fomulaire ROYAUME DU MAROC OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE MARQUES DE FABRIQUE DE COMMERCE OU DE SERVICE ? ? ? ? ? ? ? ? ------- ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? -------- Version FORMULAIRE

ROYAUME DU MAROC OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE MARQUES DE FABRIQUE DE COMMERCE OU DE SERVICE ? ? ? ? ? ? ? ? ------- ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? -------- Version FORMULAIRE DE DEPOT D ? UNE DEMANDE D ? ENREGISTREMENT Octobre Cet imprimé est à dactylographier lisiblement sans rayures ni surcharges M CADRE RESERVE A L ? OMPIC N de dépôt ? ? ? ? ? Date de dépôt ? ? ? ? ? Lieu de dépôt ? ? ? ? ? CATEGORIE ET INFORMATIONS SUR LE DEPOSANT obligatoire pour le calcul des droits exigibles PME TPE Universités Etablissements d ? enseignement Autres Dénomination sociale CONEDMAR ICE RC Tribunal TANGER l ? État dont la législation a servi de cadre à la constitution de ladite personne morale ? ? ? ? ? Personne physique Nom et Prénom CNI Genre Féminin Nationalité Marocaine Masculin Adresse Zone Industrielle Gzenaya Lot Tanger Maroc Pays de résidence Maroc Ville Tanger Téléphone Télécopie E-Mail fatimazahrae touzani conedmar com Secteur d ? activité Industrie Commerce y inclus Agriculture Services Un tarif réduit est applicable aux TPE PME conformément aux critères de la charte des PME personnes physiques auto-entrepreneurs artisans universités et établissements d ? enseignement qu ? ils soient nationaux ou étrangers issus des pays béné ?ciaires de la réduction au titre du PCT En cas de plusieurs déposants cas d ? une demande en copropriété utilisez l ? imprimé suite MS ? et cochez cette case MANDATAIRE le cas échéant Conseiller en PI Nom et Prénom ? ? ? ? ? Dénomination sociale ? ? ? ? ? Code ? ? ? ? ? Représenté par ? ? ? ? ? CNI ? ? ? ? ? Autre Dénomination sociale ou Nom et Prénom ZHIRI ANASS ICE ? ? ? ? ? RC ? ? ? ? ? Tribunal ? ? ? ? ? ou CNI K Adresse COLINE CHARF RUE N CORSICA ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Pays de résidence MAROC Ville TANGER Téléphone Télécopie